fusions avaient dû être opérées entre les sociétés du groupe, la société Bureautique Ouest ayant ainsi fusionné avec la société Dantonel et que cinq sites sur huit avaient dû être abandonnés dont celui de Bourg-la-Reine

de la Société L.C.P., a expressément indiqué au magistrat instructeur, lors de son audition en tant que témoin le 26 juin 2003 (D.46), " avoir commencé à envoyer de la marchandise fin juin 1998 ; au bout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sorevit Bourges, dont le siège social est à Bourges

6O8 US dollars ou leur contre-valeur en francs français, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le contrat de commission de transport est celui par lequel le commissionnaire, chargé d'organiser de bout

subsidiairement, qu'il était précisé à l'article 6 du contrat du 5 février 1989 que le consultant aurait la possibilité d'interrompre sa mission pour une période de deux mois consécutifs de congés au bout

actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options achetées à une valeur A et n'ayant acquis une valeur B qu'en fonction du cours de la bourse

actions gratuites ; qu'il avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options achetées à une valeur A et n'ayant acquis une valeur B qu'en fonction du cours de la bourse

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Bourges

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morvan Gourmand, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges

premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Transports Hermès fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges

également, l'arrêt attaqué, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que, quand bien même l'allergie ne serait apparue qu'au bout

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

un livret Codevi sur lesquels transitaient d'importantes sommes d'argent, qu'elle se livrait à des opérations de spéculation boursière, bénéficiant ainsi des revenus des comptes et des opérations de bourse

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1997 par la cour d'appel de Bourges

Gauthier, liquidateur, domicilié Circuit de Magny-Cours Technopole, 58740 Magny-Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit :

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit de M. Mohamed Y..., demeurant ...

Location gestion syndic d'immeubles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-17.760 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges

[L] fait grief à l'arrêt de dire que le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse est compétent pour connaître du litige et, en conséquence, de renvoyer les parties à saisir ce juge et de rejeter