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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e79f
7 avril 2025
7 avril 2025
Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e867
7 avril 2025
7 avril 2025
] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [N] [V], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e86f
7 avril 2025
7 avril 2025
LOIRE dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [L] [B], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e87b
7 avril 2025
7 avril 2025
] dont l’adresse est sise [Adresse 4] représentée par Madame [D] [Y], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e898
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Me Priscillia MAIANO, avocat au barreau de LYON ET : LA CPAM DU RHONE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304845_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406758_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 1er juillet 2025, devenu définitif, le maire de la commune de Bours, désormais couverte par le plan local d’urbanisme intercommunal du Pernois, a délivré
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f6
26 janvier 1972
26 janvier 1972
EST TOMBE TOUT SEUL, PAS QU'IL ETAIT IVRE ET QUE JE LUI AI DONNE A BOIRE ; TOI Z..., JE NE TE CONNAIS PAS, TU NE SERAS PAS MELE A CETTE AFFAIRE" ; "ALORS QUE LES PROPOS AINSI CONSTATES PAR LE JUGE
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b2ef
4 mars 1976
4 mars 1976
EST LE DIRECTEUR GENERAL, ONT FAIT APPOSER SUR LES 127 AUTOBUS CIRCULANT DANS GRENOBLE DU 9 AU 15 AVRIL 1974, DES PANNEAUX PUBLICITAIRES PORTANT L'INSCRIPTION " POKER, DU FRUIT PRET A BOIRE " ; QUE LA
Source officielle5ème chambre
DTA_2514282_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bour, présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603265_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Desrousseaux, substituant Me Boyle, représentant Mme B... D...
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2011
24 février 2011
Gaël X..., artisan du bâtiment, a acquis auprès de la société Borie Travaux publics (la société Borie), entrepreneur de travaux publics, un camion benne d'occasion totalisant 452 000 km après vingt années
Source officielle3ème chambre
6a0c5a3ecdc6046d472fec6e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU BOY2.0 EAUNES PARE-BRISE BOY
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Boyer, a été enregistrée le 26 février 2025.
Source officielleREFERES
69d6cb22cdc6046d4791fb89
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [V] et Madame [N] [S] ont donné à bail le 19 février 2021 à Monsieur [U] et Madame [I] [X] un logement à usage d'habitation situé Mas de Bory 178 Chemin de Prat-Cros Madame [C] [H] s'est porté
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6a1a7845cdc6046d477524fa
29 mai 2026
29 mai 2026
[L], qui a eu la parole en dernier, déclare souffrir de ses blessures, souhaiter pouvoir se soigner et avoir des problèmes pour boire et manger du fait de sa blessure à la machoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d3d4cdc6046d47312eb5
27 mai 2026
27 mai 2026
TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉS Madame [P] [C] née le 29 mars 1970 à [Localité 4] (Italie), [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Assane BOYE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD006037115
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Although she had wanted to understand the boy’s perspective, she had not been able to.
Source officielleChambre 4-2
696b70e7cdc6046d47a29c05
16 janvier 2026
16 janvier 2026
AU DOSSIER Affaire : S.A. [5] Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [I] [V] [S] Représentant : Me Marjorie BOYER
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
La Société BORIE a mis en cause la Société SOLETANCHE BACHY. M. G... a déposé des deux rapports le 27 décembre 1999.
Source officiellePage 25 sur 1068