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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2507339_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, la commune de Breil-sur-Roya, représentée par Me Lachambre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC000401202
26 février 2002
26 février 2002
L’ancienne compagne du requérant les y rejoignit pour un séjour d’un mois en juin et juillet 1997, d’abord au Sénégal puis au Brésil.
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
[E] [J] mandataire liquidateur de la SAS BEAU BREUIL venant aux droits de la SAS STENICO UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182300
14 novembre 2003
14 novembre 2003
X détient des parts dans la société en nom collectif Breuille-Lafarge depuis 1970 ; que les associés de la SNC ont procédé à sa transformation en société anonyme le 30 septembre 1987 ; qu'à la suite
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404808_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A n'établit pas d'insertion professionnelle et ne démontre pas qu'elle ne pourrait pas accéder au Brésil aux soins nécessités par son état de santé. Son époux, M.
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525c0
9 mai 1996
9 mai 1996
Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF, les sommes versées par la société Les Hauts de Breuil, en application de l'accord d'intéressement passé avec son personnel le
Source officielleService des référés
662a9fbec8a1343b8cd6240d
17 avril 2024
17 avril 2024
le 17 avril 2024 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
6631373819f939ca6242e30e
25 avril 2024
25 avril 2024
rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
65c3d956c432ce7d11a6cb99
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleUrgences
DTA_2306233_20230801
1 août 2023
1 août 2023
demeure les occupants des véhicules et résidences mobiles stationnés sur les parcelles cadastrées section GO193, GO194, GO195, GO197, GO198, GO199 GO200 et GO202 lieu-dit la Racourde, route de Mantes à Breuil-Bois-Robert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10779
25 septembre 2024
25 septembre 2024
[Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-16.288 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-6), dans le litige l'opposant à l'association Les Salins de Bregille
Source officielleETRANGERS
62c5299ba2c4236379079bd7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il a été entendu en ses observations .Il déclare que s'il ne peut travailler , il préfère rentrer au Brésil car il a sa famille là bas et ils vont avoir faim .
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d76cdc6046d47d226aa
3 avril 2026
3 avril 2026
[B] [S] un logement situé Le Breuil, appartement 1531, au 3ème étage sis 15 allée du Breuil à AULNAT (63510), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 254,09 euros, hors provision sur charges.
Source officielle6e chambre
6035f1d2e3c5d8578686cdec
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Mme [K] a été engagée à compter du 16 juillet 2011 par la société SISTEER FRANCE en qualité de consultante senior à MONTROUGE siège de la société, puis elle est devenue directeur des opérations au BRESIL
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d76
7 mai 1999
7 mai 1999
Il contestait également le montant de la facture pour la délivrance et le coût de prestations facturées par l'hôtel MÉRIDIEN au BRÉSIL alors qu'une annulation était intervenue.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04159_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C D s'est ensuite installé au Brésil.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008360_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'accès à la piste de décollage ; - l'aéronef a roulé sur un objet qui se trouvait sur la bretelle d'accès " Hotel " et celui-ci, soit, s'est inséré dans le pneumatique puis a été libéré par la force
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304725_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
souffre d'agoraphobie, condition qui a été reconnue comme un handicap, avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % et inférieur à 80 % ; sa compagne et leur enfant ne pourront le rejoindre au Brésil
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En ce qui concerne les intérêts versés par des résidents du Brésil : D’une part, aux termes des stipulations de l’article 11 de la convention passée entre la France et le Brésil le 10 septembre 1971
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10425
5 avril 2018
5 avril 2018
X... reproche à l'employeur d'avoir mis fin de façon injustifiée et abusive à son contrat d'expatriation au Brésil, de ne pas lui avoir fait de proposition sérieuse pour lui procurer un nouvel emploi en
Source officiellePage 25 sur 250
FAMILLE BREFEIL
26/06/2026
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HOLDING BREFEIL
18/07/2025
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FAMILLE BREFEIL
18/07/2025
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S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL
18/07/2025
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SCI BREFEIL STORAGE
27/08/2024
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