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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201030_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200382_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100055_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. E n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100317_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. C n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100945_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100978_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. E n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100988_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. A n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101062_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le rapport de Mme A et les observations de Me Briolin, substituant Me Rannou, pour le préfet de la Guyane ont été entendus au cours de l'audience publique, M. F n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100993_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101000_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101050_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les observations de Me Seube, se substituant à Me Gay, représentant Mme A ; - et les observations de Me Briolin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100654_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001281_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. La requérant n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001285_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, Mme C n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001339_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane, M. G n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001362_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D ; - les observations de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515414_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B, interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67947fd08ab253a8400fb1f5

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

15 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] RG n° 19/09131 APPELANTE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Alexandra BROSSIN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601031_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

E..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 janvier 2026 par lesquelles le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512265_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

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