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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
CONTENTIEUX GENERAL
69b319cdcdc6046d4774b1e1
16 juillet 2025
La formation de jugement lors des débats et du délibéré était la suivante : PRESIDENTE : Madame BUCHARD JUGES : Monsieur SOUTRA, Monsieur BARREAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement
Chambre 1 cab 01 A
6704242e8d5cd4a875909232
3 octobre 2024
de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Chambre 10 cab 10 J
663a6f1a72c3aeb1821317d3
29 avril 2024
INTERBARREAUX LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
juge unique (3)
DTA_2404958_20260408
8 avril 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Juge des référés
ORCA_24TL02930_20250129
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024 sous le n° 24TL02930, Mme B, représentée par Me Arnaud-Buchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre
67002ff0c34eb4cc85782f7d
clôturée le 16 octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica BOSCO BUFFART
2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
défense, enregistrés les 31 mai 2022, 29 juillet 2022, 2 septembre 2022, 6 septembre 2022 et 9 septembre 2022, Mme A, en sa qualité de maire de Saint-Thiébault, représentée par Me Maxime Arnaud-Buchard
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403837_20240801
1 août 2024
B A, représenté par Me Arnaud-Buchard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2024 par laquelle l'Université de Perpignan Via Domitia lui a infligé la sanction d'exclusion
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
la réponse qu'elle a fournie à l'avis de l'autorité environnementale, le projet ne présente pas de risque pour la faune protégée, en particulier le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard
Pôle 5 - Chambre 2
6163820596ce96677bf0fdbb
14 janvier 2011
précitées et du modèle international DM/ 19685-1 et anglais n° 20 14990 déposé en 1994, doté pareillement d'un col long, d'un corps conique, d'arrêtes fortement dessinées ; qu'elle ajoute que le modèle Vecchia
6ème chambre
DTA_2405210_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel
Cour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE *** APPELANT(S) SYNDICAT CGT AIRBUS TOULOUSE 316 route de Bayonne BP A01 31060 TOULOUSE CEDEX 09 représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour, Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Chambre 10 cab 10 H
69cd65a0cdc6046d47c6f906
1 avril 2026
représentée par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
663a6f1e72c3aeb182131823
Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART
661433bc3bbdffcd91719600
8 avril 2024
octobre 2022, Disons que l’affaire sera rappelée en mise en état, à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart
DTA_2304304_20250129
Buissart La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2307935_20260218
18 février 2026
Buissart La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et au préfet du Pas-De-Calais, chacun en ce qui le concerne, et à tous
cr
61372673cd58014677425ae1
15 janvier 1997
étant réunis ; Attendu qu'il n'importe que, par suite d'une erreur de plume, l'arrêt mentionne le nom d'un précédent avocat, dès lors qu'il est établi, par les pièces de la procédure, que Me Versini-Bullara
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100035_20230206
6 février 2023
B A, représenté par Me Bulaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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