Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88362
1 juin 2023
1 juin 2023
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91157
9 novembre 2023
9 novembre 2023
présentées oralement au soutien de cette requête par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés ; Vu les observations en défense présentées oralement par Me Descorps-Declère ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91165
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[O] [H] et Mme [D] [R] épouse [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91063
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310379
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Farrenq-Nési, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91147
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88594
19 décembre 2024
19 décembre 2024
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90634
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le 21 juin 2024 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90499
24 juillet 2025
24 juillet 2025
l'instance enregistrée sous le numéro H 24-17.789 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90498
24 juillet 2025
24 juillet 2025
le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90480
24 juillet 2025
24 juillet 2025
2024 par la cour d'appel de Douai ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations du 18 mars 2024 développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88706
24 juillet 2025
24 juillet 2025
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleChambre civile 1-1
6789f22ee53fca3659f67288
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 18] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Me François BUTHIAU
Source officielleCour d'Appel
SCP FAURE DEBERNARDc/S.A
6253c8e2bd3db21cbdd86887
1 juillet 2003
1 juillet 2003
COLAS SUD OUEST, dont le siège social est Avenue Charles Lindberg BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX Représentée par Maître Thierry BURAUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME ---===oO!
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007707340
6 mai 1988
6 mai 1988
Z..., X... et A..., au bureaude contrôle SOCOTEC et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b319cdcdc6046d4774b1e1
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La formation de jugement lors des débats et du délibéré était la suivante : PRESIDENTE : Madame BUCHARD JUGES : Monsieur SOUTRA, Monsieur BARREAU Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65ce63980596c9bad004e647
16 janvier 2024
16 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00505 du 16 Janvier 2024 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c025
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02356 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630ab9f94e984650c046
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00901 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b1630bb9f94e984650c06e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01937 - N° Portalis DBW3-
Source officiellePage 25 sur 86