de Nanterre sous le n° 444 608 442 prise en la personne de la Présidente de son Directoire domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pascal

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia

La SARL Société immobilière d'investissement S21, représentée par la SCP Célice, Blancpain, Soltner, a présenté des observations, enregistrées le 7 décembre 2012.

En revanche, le sol plastique du cellier et des deux chambres, du séjour, du placard, du dégagement, du débarras sont à l’état « neuf ».

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale

Pascal S... , demeurant 24, cité du Mesnil, 50800 Villedieu-les-Poeles, 22 / de Mme Nicole T..., demeurant ..., 23 / de Mme Brigitte U... , demeurant Le Hamel, 50800 La Lande d'Airou, 24 / de

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme

Pascal, demeurant ...

Pascal Z..., liquidateur de M.

Pascal X..., demeurant ..., l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de la société Hall du Meuble Géant, de la société Meric et de M.

[D] [Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Lionel

Pascal J..., domicilié [...]                                                   , 18°/ à M.

juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier LE PRADO et de Me CELICE

ministre de l'Economie et des Finances, domicilié ..., 2°/ de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en cette qualité au Palais de Justice de Paris, ..., 3°/ de la société Pascal

chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale

[V] [I] (Me Pascal CONSOLIN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL