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1 006 résultats pour « CAUSSE Me VALENZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour de cassation a ainsi statué : Vu l'article 1386-1, devenu 1245, du code civil : 10.

Source officielle

Page 25 sur 51

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003122996

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

        Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210798

Admin. suprême

31 mai 2021

31 mai 2021

Margareta Valeria POP 1947 Genève, Switzerland Romanian, Swiss Mirela STEGĂROIU, Lawyer Immovable property located in Sibiu, Piața Mare no. 15 (CF nr.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306560_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de celle-ci sur la situation de ce dernier ou le cas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f570

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

LYON INTIME : Monsieur Guillaume Y... ... 69440 SAINT LAURENT D'AGNY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741438a

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée, selon contrat écrit du 2 mars 1998 par Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04190_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Financière Les Aires, représentée par Me Mimran-Valensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205198

Source officielle
CC

cr

61372621cd58014677423292

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0303JUD006972912

Admin. suprême

3 mars 2020

3 mars 2020

    Le pourvoi en cassation du requérant 49.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

L'assuré social adresse la demande d'autorisation à sa caisse d'affiliation. La décision est prise par le contrôle médical.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97a94cdc6046d476f0dd5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DU 10 AVRIL 2025 Homologation accord de conciliation : ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200633

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° M 22-18.268

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC004534907

Admin. suprême

28 juin 2011

28 juin 2011

Le 6 avril 2007, la Cour suprême n’autorisa pas le requérant à former un pourvoi en cassation, n’y ayant décelé aucun indice d’application erronée de la législation interne.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032ef137c256762fe69ac03

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SAS ARCADEMIA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Le cas échéant, ils assurent la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205053_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, qui soutient être arrivé en France en 2017, a conclu avec la société " Valeria Moda " un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur.

Source officielle
CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sis à [Adresse 2], représentée par son gérant ; Représentée par Me Benoît Bouyssié, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 11 février 2026 ; Composition de la cour : La cause

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1167f178dc2492b0face

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier recommandé déposé le 28 décembre 2021 au greffe du tribunal judiciaire de Valence, Madame [E] [W] [O] a formé opposition à cette contrainte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100515

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° S 16-10.337

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418eab

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... Y..., estimant avoir été lié à M.

Source officielle