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4 260 résultats pour « CONCAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649312

Admin. suprême

12 décembre 1975

12 décembre 1975

L'ENTREPRISE GENERALE ANDRES DE COMMENCER IMMEDIATEMENT LES TRAVAUX AFIN QU'ILS SOIENT EN ETAT DE RECEPTION A LA DATE FIXEE PAR LE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES, CET ORDRE DE SERVICE, TEL QU'IL ETAIT CONCU

Source officielle

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CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbe9

Cassation

18 décembre 1984

18 décembre 1984

que dame M... a adressé cette lettre tant à D... qu'aux délégués du personnel et à l'inspecteur du Travail après sa convocation à l'entretien préalable au licenciement ; que les circonstances de l'expédition

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2985

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

du nouveau Code de Procédure Civile, alors que d'autre part en se déterminant ainsi bien que dans ses conclusions d'appel le salarié contestait l'existence du manquement retenu par la cour d'appel (concl

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508060_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

opérationnelle pour les produits de la marque Thermo Fischer et la société requérante n’étant pas en capacité d’assurer la maintenance qui porte nécessairement sur les bornes de mesure des dosimètres qui sont conçues

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501889_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

kinésithérapeute exercée en libéral l'amène à se rendre au domicile de patients ne pouvant se déplacer, sur les communes de Longeville-sur-Mer, Saint-Vincent-sur-Jard, Saint-Hilaire-la-Forêt, Le Bernard et Les Conches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300847_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Pour interrompre les travaux engagés par la société Camping Trélachaume, l'arrêté contesté a constaté que " l'aménagement d'une zone enherbée en vue de la création de plateformes en concassé, alimentées

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505830_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501647_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-008 du 24 janvier 2025 du maire de La Grave portant interdiction de la circulation de tous véhicules à moteur (engins motorisés conçus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501077_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée aurait effectué des démarches pour obtenir l'aide au retour après hospitalisation (ARDH), proposée par l'Assurance maladie, dispositif spécifique conçu

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eea1

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

juges ont, sans encourir les griefs qui leur sont faits, justifié leur décision et notamment caractérisé la conscience qu'aurait eue Z... du comportement que pourrait avoir Brévière à l'occasion de l'expédition

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TA

4ème Chambre

DTA_2200405_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Si la parcelle assiette du projet, limitrophe d’un boisement au Nord, apparaît à environ un kilomètre du massif du Concors, les autres parcelles limitrophes sont construites.

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TA

3ème chambre

DTA_2001216_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, concl. J. Lessi, n° 391925). Vu : - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°20MA00205 du 13 mai 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300818_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il fait valoir un rapport établi le 20 mars 2023 par MEDEX, ingénieurs conseils, qui a constaté que la cloison située à l'entrée de l'immeuble présente des déformations convexes et concaves ainsi que des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01609_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, il ressort de l'attestation de demande d'asile délivrée à Mme B en septembre 2022 qu'elle résidait dans le Val-d'Oise lorsque l'enfant a été conçu, la ligne " lien avec la personne " n'a pas

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458403.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.

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CC

cr

613726a0cd5801467742729e

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

par les intérêts de ce groupe appréciés au regard d'une politique commune, n'est pas dépourvu de contrepartie ou ne rompt pas l'équilibre entre les engagements respectifs des diverses sociétés et n'excède

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c424

Cassation

7 juin 1993

7 juin 1993

non-dénonciation des faits caractéristiques d'une escroquerie aggravée par appel à l'épargne publique reprochée au commissaire aux comptes, la cour d'appel a méconnu l'étendue de sa saisine et ainsi excédé

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

L'article L. 2141-3 de ce code dispose que : " Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d'une assistance médicale à la procréation définie à l'article L. 2141-1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’article L. 2141-3 de ce code dispose que : « Un embryon ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation définie à l’article L. 2141-1.

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CC

civ2

êt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par M. Yc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:C210767

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Y... mais en se mettant au service de leur employeur commun (concl. p. 7) ; qu'il a également invoqué l'usage dilatoire que M.

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