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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il résulte des pièces et documents régulièrement versés aux débats dans le cadre du contradictoire que Monsieur X... et trois autres salariés de la Société EADS SOGERMA SERVICES se sont adressés à Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c8
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Il résulte des pièces et documents régulièrement versés aux débats dans le cadre du contradictoire que Monsieur X... et huit autres salariés de la Société EADS SOGERMA SERVICES se sont adressés à Maître
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e85cdc6046d47f5cff9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
contradictoire suivante : Monsieur [S] [C] a été condamné par la cour d'appel d'Orléans à une interdiction de territoire français d'une durée de 5 ans.
Source officielleChambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
Il en résulte que Madame [I] ne démontre pas, ni même n'allègue, disposer d'un motif légitime à voire étendue l'expertise en cours au contradictoire de Monsieur [W].
Source officielleLUNDI
69c32924cdc6046d47d4f90f
26 janvier 2026
26 janvier 2026
SUR CE, Sur la non-comparution du défendeur Constatant la non-comparution de Monsieur, [G], [H] et la régularité de son assignation, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37512cdc6046d47160aa6
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [U] [M] ne comparaît pas, ni personne pour lui.
Source officielleC6-REFERES
695d8af975782d5f06031692
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle demande au Juge des référés de : - JUGER que les opérations d’expertise confiées à Monsieur [W] [E] selon ordonnance du 10 septembre 2024 (RG n°24/00181 - minute n°24/235) se dérouleront au contradictoire
Source officielleChambre référés
669ab10c30bd4f0c3f6b7ef1
19 juillet 2024
19 juillet 2024
de référé rendue le 18 décembre 2023 (RG 23/00587) par le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes, à la requête de la société à responsabilité limitée (SARL) Terra architecteurs et au contradictoire
Source officielleRéférés
678578eaaaacbea0fe684c95
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[P] [S], au contradictoire de Monsieur [U] [C] et la CPAM de la SEINE-SAINT-DENIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d71
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ENTRE : Monsieur Guillaume Paul Louis X... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200306
28 février 2013
28 février 2013
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit contradictoire la décision et débouté monsieur X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE monsieur Ahmed X... demeurait ... en Algérie ; qu'à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ad
26 janvier 2011
26 janvier 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCEDURE Attendu que le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, section industrie, par jugement contradictoire du 9 septembre 2009
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d5
2 juin 2008
2 juin 2008
Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Lyazin X... ... 31200 TOULOUSE Ayant pour avocat Maître Z..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e5
17 juillet 2018
17 juillet 2018
ENTRE : Monsieur Claude X... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a9e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Maurice LACHAL, Président, en chambre du Conseil du 16 Septembre 2014, date indiquée à l'issue des
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8b
8 novembre 1999
8 novembre 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Monsieur A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître Z...
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [I], Président de la Société [L] & Co, elle-même Présidente de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur Vincent X...et Madame
Source officielleChambre Référés Civils
69694c13cdc6046d477152c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
disposition au greffe, les parties avisées, Renvoyons les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens réservés ; Ordonnons une expertise au contradictoire
Source officielleRéférés civils
6711532aaa7e95fd3fcf5e04
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [W] [F] n'a pas constitué avocat, la décision rendue en premier ressort sera réputée contradictoire.
Source officiellePage 25 sur 13725