une prestation compensatoire en capital d'un montant de 20 000 € - l'autorité parentale étant exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence de l'enfant commun, Camila B...

- signé par Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère pour le Président empêché et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MEDITERRANEEN DE FORMATION AUX METIERS DU MARAICHAGE (CMFMM) pris en la personne de son président en exercice domicilié audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille

liquidation et partage des successions et demandé la réduction des libéralités ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de dire

NIS REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Société [8] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille

référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur l'état existant du chantier naval du port de plaisance Camille

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [E] [P] ASSESSEUR SALARIÉ : [T] [Y] GREFFIER : Camille

1953 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ginette Pagin, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2022 tenue par Camille

ARRET N° S.A.S.U. [12] C/ [6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [12] - [6] - Me Camille-Frédéric PRADEL

’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [H] [I] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

[K] [E], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR : [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante

[K] [Y], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau d’AIN (bénéficie d’

[O] [M], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Maître Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier

actions simplifiées, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité ' RCS [Localité 5] 310246632 Représentée par Me Camille

Camille Bernard, rapporteur, MM. C..., Y..., E..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M.

Camille Bernard, rapporteur, MM. Jouhaud, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 722057460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Camille

barreau de NIMES Monsieur Akli X... 45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel