du titre exécutoire n° 009243 émis par le département à l'encontre de la société, et renvoyer la société à mieux se pourvoir, a retenu qu'il résultait des productions et de la procédure que les canalisations

la résolution du contrat pour inexécution, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société Aries en cédant à la société Canal

(SCI), pour obtenir la réfection de la canalisation permettant l'exercice de la servitude, traversant la propriété de celle-ci, et qui avait subi des dommages à l'occasion des travaux de démolition et

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2016), que, par un acte du 21 août 1955, une servitude de captage et de canalisation

retient qu'il ne peut invoquer la présomption légale de propriété des canaux d'amenée d'eau et de fuite, détruite par les termes du titre de ses auteurs ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que

Z..., établissant qu'il avait rétracté sa démission à la demande de son employeur (attestations de Mme X... et de Mme A..., directrice de la boutique Révillon à Cannes) ainsi que l'existence d'un projet

tribunal du contentieux de l'incapacité avait motivé sa décision en énonçant, sous la rubrique "examen", que le poids est de quatre-vingt un kilos, que la marche se fait avec une gêne avec l'aide d'une canne

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts D..., locataires de locaux à usage commercial sis à Cannes, appartenant

la notification faite à sa personne de la dépêche de M. le Garde des Sceaux précisant que la déclaration de nationalité française de son père, qu'il avait produite devant le tribunal d'instance de Cannes

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9 dont le siège est ... ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler

relative à la prise de contrôle exclusif de la coopérative Bevicor par la coopérative Capel

X..., en effectuant des travaux, causa des dommages à des installations comportant un réservoir et une canalisation d'eau sur un terrain appartenant à M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003) que, le 23 février 1856, 26 habitants de Cannes

mais en tuiles DC 10, pour en déduire que le demandeur n'avait pas remis les lieux en conformité avec le permis de construire exigeant une couverture en tuiles canal, sans répondre au moyen péremptoire

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL

dans le canal, le frein à main n'étant pas serré et aucune vitesse n'étant engagée selon les constatations de l'entreprise Juventy qui l'a sorti du canal (note sur la facture en date du 14 février 2011

résidence "Le Parc de Diane", par la société Entreprise Bouygues, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux destinés à recevoir les canalisations