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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa357f38d6b27c2763b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile Signé par Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente, et par Mme Carole TREJAUT, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f758
23 mai 2012
23 mai 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2485 du 09/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Carlos
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6786c5f0df5b5c7d10ca7ed5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00008 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET Maître Clément CARON
Source officielle4eme Chambre Section 2
670a1189f178dc2492b0fcd8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, et par M. TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparante en personne INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Mme Carole
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d40988
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFUA PRONONCÉE PAR Carol
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff63f02ef4af38960c186
9 avril 2025
9 avril 2025
CAROL DOMENGE, FRANCOIS REGIS PUJOL, DENIS THURET, CORINNE ALPINI, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS et VINCENT SAUVAGE [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jean-Michel GARRY, de la la SELARL GARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92463
27 mai 2015
27 mai 2015
représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Carole COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
tant en son nom personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f55
16 mai 2002
16 mai 2002
De leur union sont issus trois enfants : *] Carole née le 7 novembre 1966, [* Laurence née le 4 juillet 1968, *] Stéphanie née le 3 juin 1972.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300687
2 juin 2010
2 juin 2010
seul, de l'appartement du ..., que les époux X... s'étaient mariés le 15 mai 2001 avec contrat de mariage et que, tout en l'alléguant, Mme X... ne justifiait pas qu'il s'agissait d'un contrat de séparation
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cb
10 février 2011
10 février 2011
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 avril 2010, Maître CHEN, le conseil de la société SEPA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d0
10 février 2011
10 février 2011
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 avril 2010, Maître CHEN, le conseil de la société SEPA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d6
10 février 2011
10 février 2011
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 avril 2010, Maître CHEN, le conseil de la société SEPA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e7
10 février 2011
10 février 2011
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 6 avril 2010, Maître CHEN, le conseil de la société SEPA a relevé appel de cette décision.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa99e4ea48318f5abc5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C9 N° RG 21/04471 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a109bdfcdc6046d479a90ca
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole
Source officiellecr
613725cccd58014677420997
25 mars 1998
25 mars 1998
Carlos, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier du
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[O] [M] [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS M.
Source officiellePage 25 sur 102