de du 09 juin 2022 Pourvoi G 20-14.968 D 20-14.412 JONCTION Arrêt 368 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril

Vu la déclaration d'appel de Mme Caroline X... déposée au greffe le 27 avril 2012. Vu les écritures de M. Claude Y... déposées au greffe le 4 septembre 2012.

[W] [N], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 janvier et le 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00485 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 04 Avril

du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen

débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIH3 NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 04 Juillet 2024 Nous, Caroline

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI.

L'incident a été retenu à l'audience du 6 mars 2024 et mis en délibéré au 10 avril 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline PARANT, présidente Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Madame Marie-Annick PRIGENT, conseillère

Le 24 avril 2019, la caisse a informé M. A qu'elle acceptait de prendre en charge partiellement le coût de ces prothèses. M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU

Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 avril

Vu les conclusions récapitulatives de Mlle Caroline N..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026

commerciale RG N° : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2T Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 06 Avril