Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

non comparant, sur réquisitions INTIMÉ Monsieur [N] [V] Actuellement détenu à la MA de [Localité 4] Régulièrement convoqué Comparant par le moyen de la visioconférence Représenté par Me Caroline

[O] [P] et Mme [L] [P], tous trois avocats, ont constitué une société civile professionnelle (la SCP [P] ' [T]) à Laval.

EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBR MINUTE: 24/161 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

[Z] [I] Me Marie-caroline BLAISE Ministère public Monsieur le préfet de la Gironde et adressée pour information au Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 3].

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°23/630 Enrôlement : N° RG 21/03492 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU23 AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier du [Adresse 3] (Me Caroline

Aux termes de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : " Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave

de Christopher LEPAGE, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Caroline

vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [K] [N], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Isabelle MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1808 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

demeurant [Adresse 4], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats, et de CROUZIER Caroline

demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN,juge des contentieux de la protection, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de CROUZIER Caroline

demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, juge des contentieux de la protection, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, lors des débats et de CROUZIER Caroline

DEMANDERESSE Association PARME, [Adresse 1] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [Q] [I], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

APPELANTE SARL COMPAGNIE ANTILLAISE DE PANIFICATION 29 Chemin des Petites Abymes 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE

Par courrier en date 30 mai 2020, monsieur [Z] a été licencié pour faute grave.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026, Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a

INTIME Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS, toque