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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efcc
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
de mise à disposition : 23 Janvier 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30b7acbbdac0b75b88bb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 13] Représentant : Me Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1525 C/ Madame [X] [K] [J] Monsieur [M] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FRANCESCHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6864beaff8541312a816c536
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
DU 25 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Catherine X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e8
20 septembre 2016
20 septembre 2016
LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' Le 25 mars 2013, la SARL BIJOUTERIE EDOUARD NAHUM FRANCE a souscrit une police d'assurance
Source officiellePPP Référés
670d5c54ddfc18ec235b3a90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200925
6 juin 2013
6 juin 2013
-Y... ou au remboursement du compte courant d'associé de M. X..., sans rechercher, comme elle y était expressément invitée si, indépendamment de leur destination finale, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982f
18 avril 2024
18 avril 2024
, et qu'ils sont par conséquent redevables du paiement du solde débiteur du compte courant de la société Artois Cash n° 16565060907, dans la limite de leurs engagements.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00753
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Jean- Paul Y..., a cédé trente parts sociales de la société Anett et compagnie à Mme Catherine Y... et à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110051
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Catherine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; que des mesures urgentes doivent être mises en oeuvre notamment dans le cadre de !
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a0fee9dcdc6046d4788b831
21 mai 2026
21 mai 2026
numéro B 344 810 825, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Catherine
Source officielleJCP
66561d62f76bcc1332cf28f5
18 avril 2024
18 avril 2024
CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 18 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499230.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea11
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Angela née le 13 septembre 1995 - Catherine née le 23 décembre 2004.
Source officiellePPP Référés
670d5c51ddfc18ec235b3a1a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine
Source officielle1ère B
69dc898acdc6046d470dfb58
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Cette Ordonnance a été signifiée à la société CATHER'ING par acte de Commissaire de Justice du 21 janvier 2025.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40767681ed727f2a42212
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01946 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine
Source officiellePage 25 sur 420