[U] de l'engagement des recherches de reclassement le 27 août 2019 alors qu'elle n'y était nullement obligée, et que le salarié a bénéficié de l'assistance de son frère durant les échanges avec l'employeur

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée à la Cour d'Appel de PAU, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 18 décembre 2023, assisté de Catherine

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 1er juillet 2024, assistée de Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ6V Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT

section N° RG 21/12523 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4L COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Catherine

AIX EN PROVENCE non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant Mme Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine

bâtons par des femmes jusqu'à ce qu'elle perde connaissance ; elle a pu s'enfuir avec ses enfants alors qu'elle passait pour morte, et les terres dont elle était propriétaire ont été vendues par son frère

Madame Catherine Y... épouse D..., née le 30 juillet 1958.

No 11/01075 AFFAIRE : Frédérique X...

Mon adresse : [Adresse 2] à [Localité 7] chez mon frère. J'avais une autre adresse à [Localité 7]. Il s'agissait de mon appartement. Mes enfants sont à [Localité 6].

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle a déclaré que ses six autres enfants et son frère résident en Algérie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 59 ans.

A n'établit pas entretenir des liens avec son père et ses trois frères en France, dont au demeurant il ne justifie la résidence régulière que pour un seul d'entre eux.

des arguments invoqués au soutien du moyen tiré de l'erreur de fait, tels que ses titres de séjour successifs accordés au titre de la maladie depuis 2011, la régularité du séjour de sa mère et de son frère

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, agissant en son nom propre et en qualité de tutrice de son frère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

FREMY PROMOTION C/ [E] [M] [W] [F] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe BUFFET Copie conforme M.

EXPOSE DU LITIGE Mme Marie Catherine Y..., M. Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Catherine X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Véronique HERMELIN la SCP MICHEL-FREY MICHEL-BAUER-BERNA COPIES le 26 JUIN 2008 à Jacques X... S.A.