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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

65a8d66ee12c85000874b076

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60332775534c8698ecd36873

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Septembre 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02901

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300480_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

la somme de 1 500 euros à la charge de la commune de Chablis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par Me Vray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement " Chamas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01198

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Turcey, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01984

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Source officielle
CC

civ3

60794e6a9ba5988459c48e60

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la chambre des notaires du Calvados du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00781

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Par ordonnance en date du 15 février 2021, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421334

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ3

61372209cd580146773f9b87

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. de A...

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f207

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

et infraction à la législation sur les étrangers, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de sa requête en désignation d'un interprète ; Vu l'ordonnance du président de la chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02763

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02764

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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CC

cr

613725f4cd58014677421cec

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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CC

cr

61372580cd5801467741e4c5

Cassation

9 janvier 1995

9 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

61372646cd58014677424506

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00648

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre,et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01335

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200933

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Waguette, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8a8

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

de la cour d'appel de BASSE-TERRE, à désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre

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