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21 134 résultats pour « Chanel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372355cd58014677408722

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

du siège de l'entreprise qui constitue le point de départ du petit déplacement ; que le conseil de prud'hommes a relevé que lorsque les ouvriers travaillaient sur des chantiers situés à Verdun, le lieu

Source officielle

Page 25 sur 1057

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Journal officiel
Modifications diverses

PHARMACIE CHANEL BOURDY DUBOIS

SIREN 887499770Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

02/07/2026

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Créations

PEBE DIMBI, Chanele

SIREN 106796071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/06/2026

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Dépôts des comptes

CHANEL ARCHITECTURE

SIREN 523973121Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

25/06/2026

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Radiations

Chanel, Bettina Daniel Véronique

SIREN 933884942Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

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Créations

MOUNDANI NGAMA, Chanelle

SIREN 883839821Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/06/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

EXPOSE DU LITIGE La société News Channel produit une chaîne de télévision de langue et de culture kurdes, la chaîne Mednuce TV.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

de distribution sélective de CHANEL'», Considérant que la société CHANEL soutient : -que le réseau de distribution de CHANEL est licite, exempté et étanche juridiquement et matériellement, qu'elle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00514

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

agréé " ; Attendu que ni la licéité du réseau exclusif de distributeurs agréés CHANEL, ni la propriété par la société CHANEL des marques " Allure ", CHANEL, le monogramme CHANEL, " N° 19 ", " EGOÏSTE

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CC

comm

613720d8cd580146773eedf9

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Chanel, les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00347

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Il s'en déduit que l'absence de recours contre la décision du Juge Commissaire de la part de la société CHANEL ne saurait s'analyser, à supposer même que ces recours aient pu avoir une chance raisonnable

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2597

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

X... avait expressément soutenu qu'il avait à plusieurs reprises demandé à être affecté à un chantier de Maidières à proximité de son domicile ; que cette affectation lui avait été refusée au motif que

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. ; "aux motifs que : Sur les violences sur Chantal Y... : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation

Source officielle
CC

soc

613724dbcd58014677418eef

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

X... a exercé, en exécution d'un avenant à son contrat de travail signé le 23 décembre 1994, des fonctions de cadre responsable de travaux "rattaché au service export" sur divers chantiers à l'étranger

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CC

soc

6137268acd58014677426648

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

X... le poste "de chef de chantier vacant au moment de la reprise", a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-32-5 du code du travail ; 2 / qu'en se contentant d'affirmer que

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CC

soc

6137229ecd580146773ff37b

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société armoricaine de désossage (SAD), société anonyme, dont le siège est Forum de la Rocade, "Le Sigma", rue du Bignon, 35135 Chantepie

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CC

civ3

6137233dcd580146774073f5

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

utile ; que le Centre faisait valoir qu'en décembre 1992, la société CBA avait achevé ses travaux et quitté le chantier ; qu'en mettant à la charge du Centre la preuve qu'à la mi-décembre 1992, date à

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cr

61372603cd580146774224b2

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X..., chef de chantier, et, en cette qualité, subordonné de Franck B..., il était nécessaire de placer 5 étais sous la poutre de béton et cinq étais sous chacune des filières ; qu'après l'accident, il

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cr

613726a0cd58014677427253

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

de dépannage et le remplacement de vitres brisées chez les particuliers, de vitrine ou de portes chez les commerçants, qui avait établi pour le chantier A... un devis prenant en compte la " mise en place

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cr

613725e5cd58014677421623

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B..., directeur de chantier, à Joël A..., conducteur de travaux et à Antonio Y..., chef de chantier ; que ces délégations de pouvoirs sont applicables de manière permanente et ne visent aucun chantier

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CC

cr

61372612cd58014677422c18

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

- les travaux prétendument confiés à Spefig ne présentaient aucune spécificité par rapport à l'objet de la société Pmp Sonorel - ; la société Pmp Sonorel n'avait aucun personnel d'exécution sur le chantier

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CC

cr

613725b7cd5801467742002c

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Z..., contremaître et chef de chantier étaient bénéficiaires chacun d'une délégation de pouvoirs l'exonérant ainsi de toute responsabilité pénale ; qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'en sa qualité

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CC

soc

61372225cd580146773fa9b5

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

situés dans une région de montagne, entre 1450 mètres et 1750 mètres d'altitude et à des distances variant de 31 à 80 kilomètres du lieu de leur résidence, que l'accès à ces chantiers était difficile,

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200123

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

puisqu'ils sont directement en lien avec le pilotage et la conduite du chantier et sont donc à rattacher à l'activité principale de la société », la cour d'appel a violé l'article D. 242-6-11 et l'annexe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00361

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

et distribué des produits Chanel hors réseau et en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Chanel la somme de 10 000 euros, l'arrêt rendu le 24 février 2009, entre les parties, par la cour d'appel

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