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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e2cd580146773ef32f
26 janvier 1989
26 janvier 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Patricia X..., demeurant à Craon (Mayenne), La Chouenne - Route de Chatelais
Source officielleRéférés
67f57141bbf04ef7857bca6b
8 avril 2025
8 avril 2025
N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RY MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Société AFFINEO ASSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416733_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
I F G, représenté par Me Chatelais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation à résidence dans le département du
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9256c
22 juin 2015
22 juin 2015
de vous adonner à des pratiques religieuses ou ésotériques en égrenant de manière continue un chapelet au sein de l'entreprise en ma présence, celle des clients et de vos collègues.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdb7c40aa805a7864c73
25 octobre 2022
25 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-19-2824 APPELANTE SA IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT
Source officielleRéférés
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[X] ET ASSOCIES la AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, [Localité 7], THIRY, [O] la AARPI CHAPEROT - WEIN COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949df
20 août 2020
20 août 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 141 - 20 No
Source officiellecr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
28 juin 2005
"aux motifs qu' "il résulte de l'enquête de police que : le 3 avril 2004, les policiers ont remarqué un individu en train de fumer une cigarette de façon illicite sur le quai de la station RER Chatelet
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf3b
22 juin 1992
22 juin 1992
1984 ; que de plus, X... est personnellement intervenu pour que la société Camelin prenne en charge deux factures fictives de montants de 237 000 francs et 97 845 francs adressées par les sociétés Chapelland
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c42
21 février 1991
21 février 1991
X..., Bertrand, Chapeleau, Grellier, Landrieau, Letard et Massiot, ont été victimes de plusieurs accidents de travail dont le dernier a entraîné une incapacité permanente inférieure à 10 %, et le versement
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a16041dcdc6046d4707a53e
21 mai 2026
21 mai 2026
DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par le syndic [G] [Q] C / Monsieur [S] [P] Madame [N] [H] épouse [P] Le : Expédition délivrée à : - [G] [Q] - Epoux [E] CHAPELAIN JUGEMENT
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400d69
17 octobre 1996
17 octobre 1996
Alain Y..., demeurant 03380 Les Bizets, La Chapelaude, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv2
613722c2cd580146774011db
4 décembre 1996
4 décembre 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Bernadette, Françoise, Emilienne X..., née Y..., demeurant place de l'Eglise, 69380 Chaselay
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204419_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, la société d'HLM immobilière 3 F, représentée par Me Chapulut, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161214
4 juillet 2008
4 juillet 2008
adoptée à New-York le 10 décembre 1984 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161217
4 juillet 2008
4 juillet 2008
fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966237
2 mars 2010
2 mars 2010
; Vu le code pénal ; Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481608
27 mars 2009
27 mars 2009
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022859518
24 septembre 2010
24 septembre 2010
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162756
1 décembre 2010
1 décembre 2010
ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES du 17 avril 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat
Source officiellePage 25 sur 71