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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300830_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300831_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une ordonnance de renvoi du 12 mai 2023, le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au tribunal administratif de Limoges la requête de la société Chardon automobiles.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, la société Agence d'architecture Baetz et Chardin, la société C Tek et la société BTP Consultants, représentées par Me Malarde, demandent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300821
6 juillet 2017
6 juillet 2017
qui pouvaient être replantés et qu'en tout état de cause, la haie doit être enlevée ; qu'il est établi par le procès-verbal de constat établi le 29 septembre 2011 par Me G... que 13 pieds de charmille
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e77bcdc6046d47dd1487
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2024F450 Numéro de PC : 2025RJ2 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : La SAS DES CHARMILLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201437
26 septembre 2013
26 septembre 2013
matière de taxe (Nancy, 22 juin 2012), que, condamnée aux dépens dans une instance qui l'avait opposée à la société Garage Dupasquier, la société Schiocchet a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Chardon
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
APPELANTS Madame [O] [U] épouse [C] , demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sydney CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [C] , demeurant [Adresse
Source officielleService des référés
67f418d44e0040aa3735d627
7 avril 2025
7 avril 2025
DEMANDERESSE La société MKF CHARDON LAGACHE S.C.I. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eva SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #G0855 DEFENDERESSE La société JMS666 S.A.S.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21e71cdc6046d47bb6409
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c7b
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit de la société Les Chardons
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f952
30 mai 1979
30 mai 1979
DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE ALAIN X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE COMME REPRESENTANT POUR LA REGION DE BESANCON, LE 5 OCTOBRE 1970 PAR LA SOCIETE DES EQUIPEMENTS CHARMILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687523
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 167 Copie exécutoire délivrée le : à Me CHARDON Copie simple délivrée le : à Me CHARDON, Me FAUCHEUR-SCHIOCHET Vu le jugement en date du 10 mars 2022 ayant
Source officielle5ème chambre 2ème section
6706c98cf1d01e3c86f082d3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0101 Madame [Z] [V] Curatrice de Mme [H] [R] Selon jugement de curatelle renforcée du 21/06/2019 [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sabine CHARDON
Source officiellesoc
613722accd580146773fff49
14 février 1996
14 février 1996
domicilié Bureau de Paris Corvisart, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 17 mars 1994 par le président du conseil de prud'hommes de Longjumeau, au profit de la société Restaurant "Les Charmilles
Source officielle5ème chambre
DTA_2108939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par leur requête les consorts A et l'association " La Petite Ferme de la Charmille " concluent à l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175533
22 juin 2017
22 juin 2017
of provisionally charged tax (ten years) had also expired.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, la société ARBRE sera condamnée à verser une somme de 1 000 euros au PNR, d’une part, et à la société BET Chadrin Frédéric d’autre part.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfb5
26 juillet 1989
26 juillet 1989
Charline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI en date du 8 mars 1989 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département du PAS-de-CALAIS sous l'accusation, le
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1968029-2069508
5 avril 2007
5 avril 2007
L’affaire concerne la disparition de son mari, Chakhid Baïssaïev, avec qui elle a eu cinq enfants.
Source officiellePage 25 sur 932