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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Garage du [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Dalil OUAHMED substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Frindel, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Dunkerque.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a703
23 avril 2024
23 avril 2024
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 30 Août 1967 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491546.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d00
4 septembre 2017
4 septembre 2017
Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE (Toque 92), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître
Source officielleJEX
65a97d5619a7f19a7830a858
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
31 mai 2012
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI assistée de Me Bachira HAMANI, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie
Source officielleJEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
3 avril 2025
constitué la SELARL QUESNEL DEMAY, LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS, BOUCHER BEUCHER-FLAMENT, avocat au barreau de Rennes ET : Madame [B] [V] [G] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
23 avril 2024
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Réponse de la cour Aux termes de l'article 865 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
29 avril 2025
au Registre National des Entreprises sous le N° SIREN : 947 758 041, N° SIRET : 947 758 041 00018, Code APE : 56.10A, exploitant (à l'époque) un commerce de restauration sous le nom commercial 'Le Fresnel
Source officielleJEX
678023a69c3ba90f51dc2e2f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318b9e0639f4f1a04a4c0
10 novembre 2011
10 novembre 2011
par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1792 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
24 janvier 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Guillaume TEISSONNIERE plaidant pour TEISSONNIERE - SARDAIN - CHEVE AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque B 1111 INTIMEE
Source officielleJEX
65a97d5719a7f19a7830a87b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90532
10 avril 2013
10 avril 2013
née le 29 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) ... ... 20166 PORTICCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470447.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470455.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470456.20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 25 sur 38