Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd85664
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Madame Jeannine Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistés de Me Benoît JOUSSE (avocat au barreau du MANS) INTIMES : Monsieur Lucien Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85741
10 septembre 2001
10 septembre 2001
HOMEOPATHIE FERRIER BP 28 06511 CARROS CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LORRAIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574f
18 septembre 2001
18 septembre 2001
ARRÊT RENDU LE 18 Septembre 2001 APPELANTE : ADAPEI DE LA SARTHE 19 rue de la Calandre 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe CHATTELEYN, avocat au barreau du MANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857af
5 juin 2001
5 juin 2001
la Cour assistés de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Le Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE LE GRAND CERCLE 16 à 22 boulevard Foch - 49000 ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c01
3 décembre 2001
3 décembre 2001
ENTENIAL venant aux droits de la BANQUE LA HENIN 73 rue d'Anjou 75008 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e4
27 mars 2002
27 mars 2002
Instance LAVAL du 30 Octobre 2000 ARRÊT DU 27 MARS 2002 APPELANTE: Madame Chantal X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxà VITRE (35500) Le Bourg 53240 ST GERMAIN LE GUILLAUME représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e4
11 janvier 2006
11 janvier 2006
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/000293 du 03/02/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
de liquidateur à la liquidateur judiciaire de Monsieur Y... à la suite de la liquidation judiciaire de la SARL SYMAGA FRANCE 31 Allée du Vieux Saint Louis 53002 LAVAL CEDEX représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8975c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
02040 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Mademoiselle Céline Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2a
19 février 2008
19 février 2008
.-75016 PARIS représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me BELLESSORT substituant Me DELALANDE, avocats au barreau de LAVAL INTIMES dans l'instance RG 07 / 208
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1f
5 février 2008
5 février 2008
d'inscription au RG de première instance 06/131 ARRET DU 05 FEVRIER 2008 APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL AVESNIERES 136 quai d'Avesnières 53000 LAVAL représentée par Me CHATTELEYN
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d409
28 février 2001
28 février 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tradi Varius, société à responsabilité limitée, dont le siège est BP 9101, parc d'activités des Chatelets
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e3709ecdc6046d47adbab7
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9b0
10 janvier 1995
10 janvier 1995
appréciation souveraine des faits, sans modifier l'objet du litige et sans violer le principe de la contradiction dès lors que le moyen figurait aux débats, d'une part, que la création de la station Châtelet-Les
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7b3
4 mai 1995
4 mai 1995
Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de Mme Nancy Z..., demeurant ... à Saint-Germain-le-Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300413_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation auxquelles il a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un chalet situé 5 rue de la Roche à Hautpierre-Chatelet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206698_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A résidant à Le Chatelet-en-Brie (94 310), il y a lieu de transmettre la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499922.20250826
26 août 2025
26 août 2025
lui verser la somme de 985 807 euros, à parfaire, au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis entre octobre 2017 et septembre 2019 en raison des travaux de rénovation réalisés au théâtre du Châtelet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167158
7 septembre 2016
7 septembre 2016
; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Communiquée le 7 septembre 2016 TROISIÈME SECTION Requête n o 25757/16 Zylvanir Maria CHATELAN
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304439_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B a signé un contrat à durée indéterminée en septembre 2022 au sein de la société de la Librairie du Chatelet appartenant à ses oncle et tante, qui se situe dans le quartier de Chatelet à Rouen, c'est-à-dire
Source officiellePage 25 sur 119