Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 Madame Jacqueline

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juillet 2006, qui les a condamnés, le premier, pour banqueroute et abus de biens sociaux, à deux ans d'emprisonnement

International, qui détenait 2 690 actions en pleine propriété et 700 actions en usufruit ; que la circonstance que Cyril X... soit le président du conseil de surveillance de la société FCL, Christian X

- signé par Sylvie KERNER-MENAY, Présidente et par Christine CASSARD, Greffière.

que de recouvrer le prêt initial sous couvert de « prêt relais immobilier » ; qu'ainsi, la prescription biennale dont Christian X... pourrait se prévaloir sur le fondement de l'article L 137-2 du code

STARTER qui exerce une activité d'agence de communication ; Christina X... a été licenciée pour motif économique le 24 mars 2005 ; Christina X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de SAINT ETIENNE

RG N : 10/00543 AFFAIRE : Jean X..., Christiane Raymonde Nicole Y... C/ S.A.

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Henri Y..., 2 / Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre civile, Section A), au profit

- Christian A...

: Jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 09/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Hubert MARTIN DE FREMONT Me Christian

sur le compte ouvert pour le syndicat CGT de SOUFFLET ALIMENTAIRE par ses soins le 14 mai 1998 ; que l'enquête permettait de déterminer que courant 1956, le comité d'entreprise des établissements C...

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [S] [J] (

Vérène XXX..., 273,92 euros ; - à Mme Valérie ZZZ..., 217,90 euros ; - à Mme Christiane AAA..., 387,84 euros ; - à Mme Nicole BBB..., 348,60 euros ; - à Mme Myriam BBB..., 358,31 euros ; - à Mme Christine

avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michèle X... ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la

Attendu que les époux X...produisent le contrat d'architecte qu'ils ont signé le 3 mars 2006 avec M. A...; que les clauses particulières de ce contrat définissent la mission confiée à M.

Christiane Y... veuve Z...

C/ Me CHRISTIAN Y...LIQUIDATEUR DE LA SARL VSP EN VERTU D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES DU 16 DECEMBRE 2013., SARL Z...

I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q... et Patrick R..., contrôleurs des Impôts,

, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée à effet du 16 août 1993, M.