COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT

A B saisit le tribunal d'un recours gracieux adressé au préfet de l'Eure afin que ce dernier lui accorde sa " clémence " en réduisant la durée de la suspension temporaire de son permis de conduire.

Le requérant, qui ne conteste pas la légalité de cet arrêté, demande la réduction de la durée de la mesure de police administrative par mesure de clémence.

l'enquête menée par la section financière du SRPJ d'Orléans a mis en évidence que les difficultés financières de la société MTH ayant conduit à sa liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Clamecy

reconnaît que l'IESA est une "école concurrente de l'EAC" ; qu'il s'avère, également, que les documents d'information du "Centre d'Information et de Documentation Jeunesse" relatifs aux métiers de l'art, classent

société figurait un poste "brevets" pour 1 700 000 francs correspondant à l'invention d'un coffret présentoir ; ce poste correspondait à une cession de brevet intervenue le 30/6/1992 entre Georges Clément

somme de 1 733 760 francs ; "alors qu'en laissant sans réponse les conclusions de la Mutuelle du Mans établissant que, par le passé, Y. avait été quotidiennement scolarisé au Centre d'éducation Clément

antérieurement au délit et légalement appliquée ; qu'ainsi, doit s'appliquer immédiatement, et notamment aux faits commis antérieurement à son entrée en vigueur, la loi qui modifie dans un sens plus clément

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[S] [N] Grosses : 2 SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T

Jean-Clément X..., la cour d'appel a dénaturé les conclusions de M.

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [M] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par Me Clémence

son pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2009), que Clémence

Clément Y... Jugement du T.C.