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2 362 résultats pour « Clarou Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100447_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 145 euros, à raison d'un bien sis 723, chemin du Claret

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04564_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

F comme irrecevable faute d'intérêt à agir de l'intéressé, a néanmoins fait droit à la demande en tant qu'elle émane de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2326376_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - la notification de l'arrêté est irrégulière dès lors qu'elle s'est faite via son compte ANEF, qu'elle ne comporte ni l'heure de notification ni sa signature ; - le préfet ne justifie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

65a6d21e47251e2b24216567

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

POINT P DIVISION ILE DE FRANCE n'étant pas en état et la situation procédurale devant être clarifiée. Il ressort effectivement de la procédure que le précédent conseil de la S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506574_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., professeur de lettres et d’espagnol est affectée au lycée professionnel Claret de Toulon, dans le département du Var.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00698

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

A... et Maître, ès qualités Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Mercedes Benz n'avait pas commis de faute en refusant l'agrément de la société Garage Gremeau en qualité de

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c529e9

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 octobre 1995), que le 22 juin 1994, un mouvement de grève a été déclenché aux établissements de la société SICUP (Uniroyal) de Clairoix, avec blocage des entrées

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e71894f7f4d2e0a91bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur la demande de dommages et intérêts Aux termes de l’article 1240 du Code civil, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201353

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

des prestations habituellement effectuées dans le cadre d'une hospitalisation à temps complet ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la polyclinique des Alpes du Sud a fait

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f72c

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Clara, - RAMOINO Fiorenzo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 1996, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, les a condamnés à des pénalités

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec02

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré B... et Y... coupables d'avoir sciemment recelé des fonds provenant des délits d'escroquerie commis par Jean-Pierre Z... ; "alors, d'une part, qu'un même fait

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759709

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

les cas, être adressée au ministre dont relève l'administration intéressée au litige" ; que le jugement attaqué a été notifié au recteur de l'académie Aix-Marseille ; que la notification qui lui a été faite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520820_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Clarou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61625106929f6bffa995b41c

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

[V] [K] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 3] 3ème (Rhône) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Eric DUMOULIN,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515317_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... entend « recourir à votre instance pour que [sa] situation soit rapidement clarifiée afin que je puisse régulariser ma situation administrative ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305410_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

faits similaires et pour usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Ce rapport de présentation a d'ailleurs relevé que la commune de Clairoix est couverte par un zonage pluvial, sur lequel figurent les axes de ruissellement, il a indiqué que la commune a fait l'objet de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02025

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

que lors de l'enquête, le prévenu était selon ses propres déclarations devant les enquêteurs en bonne santé au point de refuser d'être visité par un médecin ; que devant les premiers juges, il avait fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f93

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Le fait que Madame D... regarde la télévision chez son fils ne saurait lui conférer la qualité de propriétaire de celle-ci.

Source officielle

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