SIMMONS & SIMMONS, Avocats au Barreau de Paris, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,50, rue Claude

primaire avenue Parmentier à Paris pour la période comprise entre septembre 2004 et juillet 2006, à l’école élémentaire rue de la Mare à Paris du 1er septembre 2006 au 3 juillet 2008 puis au collège Claude

des pièces du dossier et, notamment, des certificats médicaux établis les 27 janvier et 21 mars 2022 par le docteur A du service des maladies infectieuses et tropicales du groupe hospitalier Bichat Claude-Bernard

Mme A B exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

A, produit dans le cadre de l'instance, un certificat médical établi par un docteur en médecine de l'hôpital Bichat-Claude Bernard le 12 octobre 2021, attestant qu'il est suivi pour une pathologie chronique

Des complications infectieuses étant apparues, l’intéressé a subi, le 23 avril 2013, une nouvelle intervention, pratiquée à l’hôpital Bichat-Claude Bernard, et consistant en une ablation du matériel orthopédique

Mme B A exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Mme A B exerce les fonctions d'infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein de l'hôpital Bichat Claude-Bernard, qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

résidence, le requérant se borne à produire une convocation à un rendez-vous de cardiologie en février 2019 et quatre certificats médicaux établis par des praticiens hospitaliers de l'hôpital Bichat Claude

A..., le fils de la requérante, qui exerce en qualité de professeur des universités à l’Université Claude Bernard Lyon 1, perçoit une rémunération mensuelle d’environ 4 500 euros, suffisante pour couvrir

ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d'audition versés au débat que l'intéressé et un autre individu ont été signalés comme s'intéressant aux véhicules stationnés dans la rue Claude

Elle s'est alors inscrite pour l'année 2021-2022 en 1ère année de licence " Physique chimie sciences de l'ingénieur " à l'université Claude Bernard Lyon 1, qu'elle n'a toutefois pas validée.

territoire français avec sa fille mineure depuis 2019, des circonstances qu'elle a suivi une formation de gestionnaire de paie du 30 mai 2022 au 20 janvier 2023, a effectué deux stages courts à l'université Claude

carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " valable du 10 octobre 2018 au 9 octobre 2020 sur présentation d'un certificat de scolarité en deuxième année de licence à l'Université Claude

PARIS HABITAT OPH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 21 bis rue Claude Bernard 75005 PARIS Représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au

Jocelin s'est également inscrit le 10 juillet 2007 auprès de l'Université Claude Bernard Lyon I en première année de pharmacie, (certificat d'inscription délivré par l'Université), - un abonnement EDF

SMARTSITTING Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE Madame [D] [E] 40 rue Petit BAT DE, ESCALIER E, ETG 4 75019 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE

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Bernard A...

352J-W-B7J-C76QZ N° MINUTE : 25/00145 DEMANDEUR : Société PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [D] [Y] AUTRES PARTIES : Société EDF SERVICE CLIENT DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE