clientèle et, d'autre part, que la rénovation de la façade concerne la devanture du magasin, agencement éligible en vertu de la doctrine (BOI-BIC-RICI-10-60-10-20) ; - les quatre factures " SARL Codone

Chambre 1-1 N° RG 23/09031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTE Ordonnance n° 2024/M175 Monsieur [F] [O] épouse [I] représenté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean CODOGNES

B C et Mme A D, représentés par la SCP Jean Codognes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du maire de la commune de Saint-Malo portant refus de délivrance d'une autorisation

l'époque des faits, et mentionnée au cahier des clauses techniques particulières, le maître de l'ouvrage ayant désigné l'entrepreneur de maçonnerie, la société Romuald, pour assurer la mission de coordonnateur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, la société Mas et bastides de cocagne, MM.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société U Cottone et la condamne à payer à M.

X..., engagé le 1er novembre 1996 par le Consul général de Tunisie en qualité d'agent local avec mission de « prêter assistance aux membres de la colonie tunisienne installée dans la circonscription consulaire

Y... qui avait pour fonction d'animer et de coordonner l'activité des représentants de son secteur avait la qualité de VRP dès lors qu'il devait, selon son contrat de travail, visiter la clientèle avec

à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale adjoint, qui a coordonné

que sur l'action publique, il ressort de la procédure que le prévenu n'a pas été confronté à la partie civile et que les témoins domiciliés dans le département des [...] , dont il avait fourni les coordonnées

conclue entre la France et la Yougoslavie du 5 janvier 1950, reprise par l'accord du 26 mars 2003 entre la France et le Conseil des ministres de Serbie et de Monténégro, ont seulement pour objet de coordonner

1984 et qui comportait la construction de quatre-vingt deux pavillons, invoquant par ailleurs des notes versées aux débats par lesquelles l'employeur l'invitait à "faire rentrer de l'argent ou à coordonner

collective étendue des entreprises de la publicité et assimilées, alors, selon le moyen, d'une part, que l'activité de la société Wisas est le marketing direct qui se définit comme "l'ensemble des actions coordonnées

la fonction correspondant à la catégorie A des cadres confirmés classés au coefficient 460 comme étant placés sous les ordres d'un chef de service ou de l'employeur et comme ayant à diriger et à coordonner

Thierry Z..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission de "coordonner les activités d'étude et de réalisation des produits complexes ou présentant une difficulté particulière", de présenter France

Le 7 septembre 2023 la poursuite de l'enquête révélait que le garage avait été loué sous une identité d'emprunt, et les coordonnées téléphoniques laissées au bailleur permettaient d'identifier puis d'interpeller

Par arrêté du 19 mars 2024, le maire de la commune de Codognan a délivré à M.

figurer le numéro du compte centralisateur ou par virement, dans le cadre de la vente H..., sur un compte de la SCI l'Orangerie ouvert à la HSBC dont Mme X... lui avait préalablement transmis les coordonnées