entre i heure et 2 heures, Madame Christine Y... qui assurait le service de restauration, dans la salle des fêtes de CREMEAUX, à l occasion d un repas de mariage, a été invitée à danser par Monsieur Pascal

Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;

013 Rôle N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVN [P] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [P] [R] Me Pascale

Pascal E..., demeurant ..., 8 / le GAEC de Poul F..., dont le siège est 22610 Pleubian, 9 / Mme Joëlle D..., épouse Z..., demeurant ..., 10 / M.

COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (5e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Pascal X..., demeurant Champs Montannay n° 3, CH 1318 Pompales (Suisse), 3 / de la compagnie Groupe Azur, assurances mutuelles de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Pascal Y..., exploitant le magasin d'alimentation "Les Provinces", 14, place Henri Breton, Charmes (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section

demeurant ..., 14 / Mme Catherine P..., demeurant ..., 15 / Mme Jocelyne E..., demeurant ..., 16 / Mme Marguerite Marie O..., demeurant ..., 17 /Mme Nadine L..., demeurant ..., 18 / Mme Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

(Val-de-Marne), 3 / de Mlle Pascale Z..., demeurant ...

Pascal X..., 2 / Mme Z...

Pascal X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation des biens de M.

Pascal Y..., 2°/ Mme Christine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre B), au profit du Groupement

Pascal X..., 2 / Mme Nathalie X..., son épouse, demeurant tous deux ...

Par conclusions datées du 25 juin 2012, Mme Colette Y... épouse A... réplique également sur ces quatre points.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon.

S'il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest un vaste terrain classé en zone naturelle, l'ensemble des autres parcelles voisines, dont les surfaces sont différentes