L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour abus de confiance

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance commis par

. ; "aux motifs qu'il résulte, cependant, de l'information que des propos constants ont été tenus par la victime, confirmés par Joëlle Sede qui a notamment maintenu qu'X... a, après avoir protesté,

constante aux droits du père, sans relever en quoi l'intérêt de l'enfant commandait que l'autorité parentale fût confiée à un seul des deux parents, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

propos incriminés dans leur contexte, il n'apparaît précisément pas que ce dernier permette de considérer que X... ait voulu, au-delà des termes mêmes employés, signifier que l'AFM lui avait présenté de façon

2000 et d'agressions sexuelles connexes sur Mélissa Z... commises courant juillet-août 2000 ; "aux motifs que "il ne paraît pas possible de comprendre les faits commis par Jérôme Y... en 2002 de façon

moyen, qu'en application de l'article R. 4541-9 du code du travail, l'employeur doit solliciter l'avis complémentaire du médecin du travail lorsqu'un salarié doit porter de façon

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1999, qui, pour abus de confiance

Les plaques d'immatriculation relevées, eu égard aux incohérences constatées, étaient celles du poids lourd identifié lors de la plainte et d'un autre poids lourd immatriculé [Immatriculation 1].

Fayek, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Jean-Marie X... rappelait, dans ses conclusions d'appel, que la société Boscher, dans sa lettre d'information du mois de septembre 1987, donc juste avant le krach d'octobre 1987, "affirmait de façon péremptoire

par les parties civiles, une société privée d'HLM de l'Aube et son directeur général, dans la mise en mouvement de l'action publique par voie de citation directe à l'encontre de l'avocate assurant de façon

1998 que la partie civile a révélé aux enquêteurs l'existence du certificat d'authenticité argué de faux ; qu'ainsi, au jour de l'ouverture de l'information, la chambre de l'instruction aurait dû constater

constante, de simple reprise d'activité, a directement violé le texte susvisé ; 2 / que la seule circonstance que la société Citizen Watch France ait repris l'activité de distribution des montres de

sur un document parvenu en cours de délibéré sans avoir mis les parties en mesure de débattre contradictoirement de ce document en ordonnant la réouverture des débats ; qu'il ressort des propres constatations

habituelle et en vue des mêmes fins, dans de tels lieux, par l'envoi de tout document d'information ou de publicité ou par tout moyen de communication ; qu'en l'espèce, en l'absence de toute constatation

la clientèle serait exclusive d'ordres discrétionnaires alors surtout que chaque confirmation pouvait constituer bien évidemment la ratification de l'exécution partielle d'un mandat global donné de façon

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie