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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2500366_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304719_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304744_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303722_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401929_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiquet Roy, représentant Mme A.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302741_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gravé, représentant l'association Moto club berthouvillais et la fédération française
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401508_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiquet Roy, représentant Mme A.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404436_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404881_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Desmeulles, représentant M. D..., de M. C...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500945_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50937
10 mai 1984
10 mai 1984
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 808 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ; ATTENDU QUE M X..., DELEGUE DU PERSONNEL A ETE LICENCIE PAR LA SOCIETE COURTAULDS
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ENERGIE, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le n°325 539 609, sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielleAF - Divorces
6a0e0fb3cdc6046d475acd1b
18 mai 2026
18 mai 2026
Monsieur [I], [H], [Y] [C] Majeur sous tutelle, ayant pour tuteur [1] [Adresse 3]) né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2] (Deux-[Localité 3]) [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie MICHONNEAU-CORNUAUD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508882_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, la société Entreprise Construction Bâtiment, représentée par la SCPA Courteaud - Pellissier, demande au tribunal : 1°) statuant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504761_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Selarl Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le retrait de 1 point prononcé par le ministre de l'intérieur à la suite de l'infraction commise le 14 août 2022 à La Courneuve
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00b7
3 octobre 1989
3 octobre 1989
BRAHIM, demeurant tous deux ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb1
14 mai 1987
14 mai 1987
X... avait droit à un quatrième jour de congés payés, le jugement attaqué a retenu qu'une note de service de l'établissement de la Courneuve de la société avait fixé, pour la période du 1er juin 1971 au
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd84
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PRIMISTERES, société anonyme, dont le siège social est ..., B.P. 109, à La Courneuve
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f8986
12 mai 1993
12 mai 1993
Michel C..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ci-devant et actuellement ...
Source officiellePage 25 sur 159