aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Créatis à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société Créatis ; Ainsi fait et jugé

[S] [P] ont demandé au Tribunal de débouter la SA Créatis de l'intégralité de ses demandes dirigées à leur encontre, à titre subsidiaire, retenir la responsabilité contractuelle de la SA Créatis et

certes évoquer la nuit, mais ces cercles ne sont pas uniformes sur toutes les affiches et évoquent pour certains d'entre eux le nom, l'enseigne ou le logo de l'établissement dépositaire ; ainsi le croissant

CREATIS C/ M.

[U] [B], la SA CREATIS a fait assigner en justice M.

CREATIS. Débouté la S.A.S. PANORIMMO et la S.A. CREATIS de leurs demandes. Condamné la S.A.

la SA Créatis s'élève à la somme de 36.511,83 €.

Par lettre recommandée en date du 8 août 2011, la société CREATIS a prononcé la déchéance du terme.

juge de l'exécution a constaté la situation d'insolvabilité de Mme X... et a adopté les mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers consistant, s'agissant de la société Créatis

CREATIS La société CREATIS, S.A au capital de 52 900 000,00 €, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° B 419 446 034, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 6] agissant poursuites et diligences

Claude CRETON,Président magistrat honoraire, chargé du rapport.

- signé par M.Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Par acte du 30 octobre 2017

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport.