Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6274bad42799a9057d5dce2d
5 mai 2022
5 mai 2022
Du fait de la vente de leurs actions par les parents [F], la société Atelier de Productions Aromatiques a été partiellement cédée à la société Creasens devenue alors actionnaire majoritaire.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93b30bd4f0c3f6ca381
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES CAISSE DE COMPENSATION DES SERVICES SOCIALES
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 11] représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0449, Me Natalie CREISSELS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entachés d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01023_20260227
27 février 2026
27 février 2026
entaché d’un défaut de signature ; - les tréfonds du bâtiment, qui ne présentent aucune utilité directe pour la voirie communale ni aucun lien fonctionnel avec le trottoir et le boulevard de la Croisette
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff4cdc6046d47b0633d
24 avril 2026
24 avril 2026
CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE dont le siège social est à la même adresse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ff7cdc6046d47b0638e
24 avril 2026
24 avril 2026
CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officielleChambre 1-2
69ef1ffbcdc6046d47b063ef
24 avril 2026
24 avril 2026
CANNES CROISETTE Représentée par la Société FIDUCIAL GERANCE à la même adresse.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50b8c
25 mars 1985
25 mars 1985
X..., QUI EXECUTAIT A LA MAISON D'ARRET D'ARRAS UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT SOUS LE REGIME DE LA SEMI-LIBERTE, ET ETAIT EMPLOYE AUX ETABLISSEMENTS VERSTICHEL A BULLECOURT PRES DE CROISILLES, A ETE VICTIME
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28bf
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Serge Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., née X..., demeurant ensemble à Cannes (Alpes-Maritimes), Le Palais d'Y..., 62 La Croisette, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103073_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Mbarga, demande au tribunal : 1°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à lui verser les sommes de 14 900 euros HT correspondant au coût des travaux qu'elle a réalisés sur le chantier de l'EHPAD de Croisilles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103241_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, l'association Locateo, représentée par Me Crespelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520451_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., incarcéré au centre pénitentiaire Le Mans – Les Croisettes à la date d’introduction de son recours, a été éloigné par voie aérienne le 22 novembre 2025 à destination de la Tunisie. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00336
31 janvier 2012
31 janvier 2012
départementale CFDT et l'Union départementale CFTC ont formé une liste commune en vue des élections des membres du comité d'établissement se déroulant le 9 novembre 2010 au sein de l'établissement de la Croisette
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b483ea43407b9fba701
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5bcb88ebae95479609
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleETRANGERS
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c0d33109fd079b8714
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la S.A BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), immatriculée au
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleETRANGERS
6801dc9c2d41c0a3fc6ec9bb
17 avril 2025
17 avril 2025
CROISILLE-CABROL,Conseillère déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officiellePage 25 sur 99