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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0cce3acdc6046d473c4c19
3 avril 2026
3 avril 2026
DE LA MISE EN ETAT sur INCIDENT DU 03 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aymeric CURIS
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3792
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [T] a été embauchée le 5 septembre 2016 par le lycée polyvalent [3] de [Localité 4] sous contrat unique d'insertion (CUI CAE) à temps partiel et à durée déterminée du
Source officielleChambre sociale
626cd2dbbd20aa057d9f3794
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [O] [W] épouse [L] a été embauchée le 26 août 2014 par le collège [7] de [Localité 6] sous contrat unique d'insertion (CUI CAE) à temps partiel et à durée déterminée du 1er
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613
8 avril 2021
8 avril 2021
1978 Angela COPPOLA* 1984 Massimo CORCHIA* 1966 Giovanni Angelo CORDOVA* 1965 Davide CORSARO* 1973 Francesco COSCIA* 1975 Massimo COSTA* 1973 Salvatore COZZOLINO* 1968 Giuseppe CROCAMO* 1972 Maurizio CUCCI
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024448412
29 juillet 2011
29 juillet 2011
sous le numéro 351020, la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57 rue Cuvier
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
liquidateur judiciaire de la société [G] R., prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532611_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 24 novembre 2025, en présence de Mme Cuti, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Cuti, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537724_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Au cours de l’audience publique, tenue le 22 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2022, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206448_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C et de Me Cuzzi de la SELARL Parme Avocats, représentant la Métropole Européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A B, représenté par Me Curis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107397 du 13 janvier 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104097_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308001_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300451_20230207
7 février 2023
7 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300564_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00627_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mmes D, ressortissants albanais, respectivement nés le 19 mars 1964 à Shumic, le 31 mars 1973 à Bajram Curri, et le 17 janvier 2003 à Tropojë, qui ont déclaré être entrés en France le 9 juillet 2019
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300448_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300491_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01071
28 juin 2018
28 juin 2018
signées entre la salariée, l'Etat et l'employeur, adossées aux contrats de travail par ailleurs convenus avec l'intéressée ; aux termes des articles L. 5134-35 et L. 5134-47 du code du travail, le contrat CUI-CAE
Source officiellePage 25 sur 52