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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6079a8cc9ba5988459c4efc3
7 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Adjudications
65b16310b9f94e984650c0bb
11 janvier 2024
la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique et dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Nicole AGOSTINI
édure suiviec/Arnaud X
613725e1cd58014677421401
19 septembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725e9cd58014677421817
20 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725eccd5801467742194c
3 avril 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725f0cd58014677421b44
2 mai 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725f0cd58014677421b45
613725f0cd58014677421b46
613725f2cd58014677421c09
12 décembre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372605cd580146774225aa
26 octobre 1999
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372615cd58014677422d44
28 septembre 1999
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
613725cfcd58014677420b09
23 février 1999
Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725bccd5801467742026c
7 décembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372647cd58014677424513
29 juin 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
édure suiviec/Anthony X
61372647cd5801467742451f
21 septembre 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372683cd58014677426239
12 février 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
61372685cd58014677426379
ECLI:FR:CCASS:2004:CR05548
5 octobre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206154_20230818
18 août 2023
Par une ordonnance du 21 novembre 2022, les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge des référés en date du 10 octobre 2022 ont été étendues aux sociétés Agostini, M3R, Ateliers Bois
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100005
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [H], de M.
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