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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Canada en 2008 et début 2009 ne peuvent être garantis" ; qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen développé par la société CDF dans ses conclusions, selon lequel le client Chatam était "établi à Hong-Kong

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6628a17db2cb67000826a635

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [Z] fait état de ses revenus et de ses avis d'imposition à Hong Kong. Elle souligne que la saisie-attribution diligentée à son encontre a échoué, faute de fonds disponibles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003268_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

En outre, il déclare avoir dépensé une partie de cet argent dans des jeux à Hong Kong, Macao, Pataya et en Croatie.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103441_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En second lieu, le service a exercé son droit de communication auprès de la SARL Houter, son principal fournisseur, le 8 juin 2017.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406441_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort de la copie du passeport du requérant versée aux débats que ce dernier est entré régulièrement en Hongrie le 16 juin 2024.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51020

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[J] [V], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société [Adresse 3], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Hong Yang (HK) International Investment Company

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029308659

Admin. suprême

27 juin 2014

27 juin 2014

situation d'urgence dont se prévalent M. et Mme B...A...est imputable à leur propre attitude ; - c'est à bon droit que le préfet de Maine-et-Loire a prolongé à 18 mois le délai de réadmission vers la Hongrie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00296_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SARL Remue Ménage soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03686_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

comptabilité s'est étendue sur une durée supérieure à trois mois, en méconnaissance de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ; - les achats non comptabilisés réalisés auprès de la SARL Houter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100850_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 mars 2021 et le 8 juillet 2021, la SARL de l'Hosté, représentée par Me Savignat, demande au tribunal :

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b5b0e2901d10fa38f17

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOT DAWG [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028885181

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

A...n'établit pas que sa demande ne sera pas examinée avec toutes les garanties nécessaires en Hongrie ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2014, présenté par M.A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00522

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

X..., de deux propositions de reclassement loyales et honnêtes est abusif, et, par motifs adoptés, que l'employeur a demandé l'avis du médecin examinateur pour adapter le poste de vendeur à mi-temps thérapeutique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00178_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement n° 604/2013 ; il y a de sérieux éléments laissant penser qu'il existe une défaillance systémique dans la procédure d'asile en Hongrie

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:73

CJUE

1 février 2017

1 février 2017

#Commission européenne contre Hongrie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508572_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

En l'espèce, Mme A n'expose pas le moindre début d'argumentation à l'encontre de la décision attaquée, se bornant à qualifier la décision attaquée de honteuse alors qu'elle n'a pas de téléphone portable

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b56

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

pour le regroupage de marchandises qu'il transporte dans des conteneurs et qui est désigné dans les actes de procédure et dans l'arrêt attaqué par le vocable " feeder ship ", en vue d'être embarquées à Hong-Kong

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8c8f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Tivadar Z..., demeurant ... 5 à Budapest (Hongrie), 38/ M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff93

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff94

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

Source officielle