devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR

Aurélien Lecacheur, conseiller municipal délégué, signataire des arrêtés du 11 et du 28 octobre 2024 attaqués, afin de signer notamment la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.

A B mandataire judiciaire, conclut à l'irrecevabilité des conclusions présentées par Mme D tendant à la condamnation de la société Dorival à verser la somme de 16 484,40 euros à la commune d'Alizay.

En l'état de leurs dernières écritures en date du 9 mars 2022 la [Adresse 9] et Me [C] [Z] mandataire judiciaire es-qualité de mandataire désigné à la procédure collective ouverte sur la MFR, ont sollicité

Y... a délégué à la banque, en garantie du prêt, ses droits de créance au titre du contrat d'assurance-vie ; que le 10 octobre 2011, M.

, en ce qu'il écarte le doute invoqué par Alain X... en l'absence de démonstration suffisante d'une "escroquerie" commise par les mandataires au préjudice de la société Le Conservateur et de ce que Alain

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES E.A.R.L.

[N], président du conseil d'administration et directeur général, et [I], directeur général délégué. 2. Le 10 juin 2014, la société holding Carpe Diem, dirigée par M.

X... qui avait la qualité de délégué du personnel de la société BMPI ; que l'autorisation a été refusée ; que M.

mandat d'arrêt, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts et de la Caisse nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires

Représentée par Maître Karl SKOG, Avocat au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [K] [M], demeurant [Adresse 4] - [Localité 11], Comparante en personne, assistée de Maître Alexandra DELARUE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Legris, représentant la commune

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. 1. M.

Le 28 juillet 2023, Me [T] [B], mandataire désigné par le président de l'ANAMJ, a établi un premier rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Roger Z..., domicilié [...]                                         , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Dunoyer, contre le jugement rendu le 8 février 2016 par le conseil de

octobre 1987 correspondait exactement au bâtiment que les SICOMI entendaient réaliser et que la SA a reçu mission de construire, qu'investie le 20 novembre 1987 des pouvoirs de promoteur-maître d'ouvrage délégué

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et plaidant par Me Alexis DAVID, avocat au barreau D'AMIENS substituant Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE