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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66158320db5098996d5a43fd
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a4499
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158328db5098996d5a44c2
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
David Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILA S.A.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2119358/4-3 du 10 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2021 du directeur
Source officielle2ème Chambre
62760cd1593736057d78aaa3
6 mai 2022
6 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC002570909
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: à Me Johanna [Localité 21], Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMAZEAU
Source officielleRétention Administrative
6312ef172e6a8e4f13ca629d
18 août 2022
18 août 2022
Il abandonne le moyen tiré de la notification du placement en rétention avant la levée d'écrou.
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd05
11 juillet 2023
11 juillet 2023
**** Vu l'assignation en référé délivrée le 15 mai 2023 ENTRE : Monsieur [F] [R] né le 28 Juillet 1979 à [Localité 6] La Brétinière [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Marion DAVID
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92778
29 septembre 2015
29 septembre 2015
née le 26 Janvier 1977 à SAINT-NAZAIRE (44600) ... 29900 CONCARNEAU Représentée par Me David PAVEC, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5914 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107018_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acdf3eafe9fcf075ffd
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10972
12 septembre 2018
12 septembre 2018
David Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2018, où étaient présents : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la Saulaie en cas de défaillance de la société David Energies Beteiligung GmbH.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1506301-1575701
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou. A 22 h 03, l’agent Brons appela une ambulance.
Source officielleChambre des REFERES
69d982b1cdc6046d47d2896e
9 avril 2026
9 avril 2026
GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société ALRE CONCEPT HABITAT [Adresse 10] [Localité 10] Représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT
Source officielleChambre civile 1-7
678b43a5c6ad78dd9cf0d3d8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 17 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de
Source officiellePage 25 sur 76