rendu le 04 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE 21, Place Jourdan-87000 LIMOGES représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, Me Delphine

dans le délibéré de la Cour, composée de : : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine

Il conteste les revenus retenus par la [4] au crédit de son épouse, dont il souligne qu'elle n'a jamais travaillé.

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHÔNE ALPES, créancier inscrit. Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe du juge de l’exécution le 17 octobre 2024.

Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, Vice Présidente des contentieux de la protection, assistée de Jules LORIAU, auditeur de justice et de Delphine

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Catherine BRUN-SCHIAPPA

: - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, Monsieur Marcel FOULON, Président empêché - signé par Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller et par Melle Delphine

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine

Elle soutient que les déclarations de créances reçues par Me [U] sont contestables car un accord de financement est intervenu avec le Crédit mutuel.

Au cas particulier, le Crédit logement revendique l'exercice de son recours personnel et en accordant, en sa qualité de professionnel, son cautionnement en garantie du crédit immobilier accordé à Mme [

B..., représentée par Me Delépine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des effets

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ Monsieur [B] [K] [S] Madame [F] [X] [I] épouse [S] NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZTO Le Copie exécutoire et copie

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit

Dans le cadre de son activité de recherche elle a bénéficié du crédit d'impôt recherche (CIR).

[H] et subséquemment le contrat de crédit de M.

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la POLYNESIE FRANCAISE et à Me Balat, avocat de M.