à Port l'Abbé (Finistère) ; 5°) Madame Andrée, Marcelle X..., épouse G..., demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; 6°) Monsieur Charles, Alfred K..., demeurant à Saint-Denis

(Val-de-Marne), ..., 3°/ la société anonyme Cial Bonlac dont le siège est à La Plaine Saint Denis (Seine-Saint-Denis), 50, avenue du Président Wilson, défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Pailler, demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ M. A... Pailler, demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4°/ Mme Y...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de Mme A... Z..., 3 / de M. B...

Garban, Chollet, Conseillers référendaires, M.

Y...avait bénéficié d'une donation déguisée au titre des deniers ayant servi à financer l'acquisition du terrain ; Attendu que, pour débouter les consorts X...de leur demande principale, après avoir

C... épouse Permale, demeurant ci-devant ... et actuellement, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1e chambre), au profit de Mme Simone

B C, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la VILLE DE SAINT-DENIS, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel

Par la présente requête, il sollicite l'annulation de cet arrêté en tant qu'il le place en demi-solde du 14 octobre 2021 au 13 janvier 2022 inclus. 2.

Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU

Jévardat X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Van Minden Bois, les conclusions de M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Jean-Pierre Z..., décédé le 19 septembre 1994, aux droits duquel se trouve son fils, Pascal Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Denise Z... née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars

sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de construction vente Les Terrasses fleuries, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2012 par la cour d'appel de Saint-Denis

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis X..., demeurant ... à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt

». « Mais la cerise sur le gâteau : Christian X... aurait signé sur le dos des Ruthénois l'obligation pendant vingt ans de payer le déficit du Multiplex Cap'Cinéma avec l'argent du contribuable, si le

d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de : 1°/ La société COROT LYON, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis Tour de Bureaux de Rosny ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Y... de la PAUZE, - les conclusions de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., route des Bois d'Olives, 97432 Ravine des Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis