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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN

635b7193b201587f74be012e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle

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CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79b2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/781 du 29/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06cad0451e8318d0eb19

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5b14ec5f96a7da098d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

salariés des professions industrielles et commerciales RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 95 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Si les conclusions sont irrecevables, les pièces communiquées au soutien desdites conclusions sont elles-mêmes irrecevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897b8

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : La SNCF LLI CANDIDO GIORGIO E SALVATORE Vio Fontana no 308-97015 MODICA-ITALIE- prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afe5cdc6046d47381f6f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

1987 à [Localité 4] (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Intimés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300875

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

intervention en l'absence de règlement de sa facture de situation n° 1, et d'autre part au refus de Mme A... de régler quelque somme que ce soit avant l'achèvement total des travaux ; qu'à ce sujet, l'intimée

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3a92dd7fd9692bbd77

Appel

31 août 2023

31 août 2023

avocat au barreau de ROUEN Madame [G] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (27) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julie KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE

Source officielle
CA

3ème Chambre

671b35792edfb0b58c05ecd3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Enfin il soutient que l'intimée ne justifie pas de la remise d'un bordereau de rétractation régulier et doit être déchue de son droit aux intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6035eac049186b50b41621da

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1283 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba68

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

la Richonne 16100 COGNAC Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e282

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100105

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

ENCORE QUE contrairement à ce que soutient Madame Y...ces clauses, claires et précises n'appellent aucune interprétation et ce serait dénaturer ces dernières que de prétendre y lire, comme le fait l'intimée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b359e2edfb0b58c05ef23

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Linda DERRADJI-DESLOIRE de l'AARPI JUDISIS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : 7 - N° du dossier 023482 Intimés : Monsieur [E] [G] Madame [V] [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fedc

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

APPELANTE : Société SCCV JOBI Quartier Saint-Jacques 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f6

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Y... était redevable de la somme de 2 606, 38 euros, dépôt de garantie non déduit. Devant la cour, M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6780b7a434dc79f9f0614fa2

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DES TAMARIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thierry MALHERBE de la SELARL MOREL LE LOUEDEC MALHERBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 82 INTIMÉE *

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b47

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

supérieur à celui fixé par les conventions cadres des 7 novembre 1984 et 23 avril 1986, et que concernant le découvert autorisé aucune convention écrite n'avait été établie, la cour d'appel qui en déduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Gaëtan B...

Source officielle