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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me François DEAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
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Chambre sociale
627ca6ec4781dc057dee79b2
11 mai 2022
Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/781 du 29/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 2
653a06cad0451e8318d0eb19
25 octobre 2023
Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née
Pôle 6 - Chambre 12
61632f5b14ec5f96a7da098d
27 octobre 2011
salariés des professions industrielles et commerciales RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Régis WAQUET, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 95 INTIMÉE
Chambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
21 avril 2026
Si les conclusions sont irrecevables, les pièces communiquées au soutien desdites conclusions sont elles-mêmes irrecevables.
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b8
16 octobre 2007
, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEE : La SNCF LLI CANDIDO GIORGIO E SALVATORE Vio Fontana no 308-97015 MODICA-ITALIE- prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP
69e9afe5cdc6046d47381f6f
22 avril 2026
1987 à [Localité 4] (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Bénédicte DELEU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeurs à l'incident, Intimés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300875
13 juillet 2016
intervention en l'absence de règlement de sa facture de situation n° 1, et d'autre part au refus de Mme A... de régler quelque somme que ce soit avant l'achèvement total des travaux ; qu'à ce sujet, l'intimée
Chambre de la Proximité
64f17f3a92dd7fd9692bbd77
31 août 2023
avocat au barreau de ROUEN Madame [G] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (27) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Julie KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE
3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05ecd3
24 octobre 2024
Enfin il soutient que l'intimée ne justifie pas de la remise d'un bordereau de rétractation régulier et doit être déchue de son droit aux intérêts.
Pôle 1 - Chambre 8
6035eac049186b50b41621da
29 janvier 2016
SIRET : 484 88 2 6 42 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1283 INTIMÉE
6253caa6bd3db21cbdd8ba68
26 mai 2008
la Richonne 16100 COGNAC Représentée par Me SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Philippe BESSIS avocat au barreau de Paris INTIMEES
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
Catherine SALMON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 12623 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100105
5 février 2014
ENCORE QUE contrairement à ce que soutient Madame Y...ces clauses, claires et précises n'appellent aucune interprétation et ce serait dénaturer ces dernières que de prétendre y lire, comme le fait l'intimée
Pôle 4 - Chambre 3
671b359e2edfb0b58c05ef23
CDC HABITAT SOCIAL, représentée par Me Linda DERRADJI-DESLOIRE de l'AARPI JUDISIS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : 7 - N° du dossier 023482 Intimés : Monsieur [E] [G] Madame [V] [L]
6253cc60bd3db21cbdd8fedc
11 mai 2012
APPELANTE : Société SCCV JOBI Quartier Saint-Jacques 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES
6253cd64bd3db21cbdd932f6
25 mai 2016
Y... était redevable de la somme de 2 606, 38 euros, dépôt de garantie non déduit. Devant la cour, M.
Ch civ. 1-4 copropriété
6780b7a434dc79f9f0614fa2
8 janvier 2025
DES TAMARIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thierry MALHERBE de la SELARL MOREL LE LOUEDEC MALHERBE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 82 INTIMÉE *
comm
613722f5cd58014677403b47
13 janvier 1998
supérieur à celui fixé par les conventions cadres des 7 novembre 1984 et 23 avril 1986, et que concernant le découvert autorisé aucune convention écrite n'avait été établie, la cour d'appel qui en déduit
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Gaëtan B...