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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2509380_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D’une part, s’il ressort des pièces du dossier que le requérant travaille en qualité de carreleur depuis juin 2023 et qu’il soutient maîtriser le français en se prévalant d’un DELF de niveau A1, ces circonstances
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Enfin, le requérant montre ses efforts d’intégration dans la société française par le suivi de cours de français lui ayant permis d’obtenir le niveau A2 du diplôme d’études en langue française (Delf) et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501656_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C a été scolarisé en 4ème puis en 3ème, année à l'issue de laquelle il a obtenu le DELF (diplôme d'études en langue française) niveau A1 ainsi que le certificat de formation générale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502073_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle a durant son séjour notamment réussi l’examen DELF A2, obtenu le « Bachelor Responsable d’Unité Touristique » de l’établissement IEFT Tourism Management School et s’est vue délivrer le 27 janvier
Source officielle6ème chambre
DTA_2502245_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Mme A... fait état d’un engagement bénévole ainsi que de l’obtention d’un diplôme de français, DELF A2, et M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505808_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il a obtenu en 2023 le diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602028_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il a intégré une classe UPEZA en lycée professionnel et a obtenu le DELF niveau B1 pendant l’année scolaire 2018-1019 puis, après une année en CAP de peintre en bâtiment, s’est orienté vers les classes
Source officielle4ème chambre
DTA_2504656_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme C..., si elle a dû interrompre son doctorat dès septembre 2016, a néanmoins poursuivi son parcours de formation notamment à travers l’obtention du DELF B2 en langue française, d’un second master 2
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Au titre de 2017, il produit un diplôme d'étude en langue française DELF A2, une attestation pôle emploi d'attestation de paiement pour une période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2017, ainsi qu'au titre
Source officielleChambre 1
DTA_2301733_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C fait valoir qu'il était mineur et en apprentissage en cuisine lorsqu'a été édictée une première mesure d'éloignement au cours de l'année 2018 ; qu'il a obtenu le DELF A2 en juin 2018 ; qu'il était scolarisé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301920_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
S'il se prévaut également de la poursuite d'études et de l'obtention d'un certificat de formation générale, d'un diplôme DELF A2, d'un CAP d'installateur en froid et conditionnement d'air, et de ce qu'il
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, qui a validé un DELF niveau A1 en langue française, a poursuivi une formation professionnalisante dans le cadre d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " couvreur " et un apprentissage qui
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02102_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
UPE2A trois mois après la rentrée, qu’elle procède à des règlements de compte avec d’autres professeurs en conseil de classe, qu’elle dénigre le chef d’établissement, qu’elle communique les résultats du DELF
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212250_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 24 juin 2021, il s'est vu délivrer un diplôme d'études en langue française DELF A1. Puis, M. A a été orienté, à la rentrée scolaire 2021-2022, en CAP " conducteur de poids lourds ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204088_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B expose qu'il est entré en France au cours de l'année 2016 où il demeure depuis lors, de façon continue, qu'il a obtenu un diplôme d'études en langue française " DELF A1 " en 2018, qu'il dispose d'attaches
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302695_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par ailleurs, il ressort du livret scolaire, du diplôme DELF A1 et des appréciations de ses professeurs et de son employeur, ainsi que de l'avis de son maître d'apprentissage que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101068
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Par ailleurs, Jean-Marc X... est associé à 45% avec Nicole Z... dans deux sociétés, la SARL ALLIANCE NAUTIQUE qui a une activité de louage de bateau électrique naviguant sur la Deûle (donc une activité
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015c
11 janvier 2013
11 janvier 2013
X...sous tutelle et de désigner comme tutrice Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015f
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Robert X...sous tutelle et de désigner comme tuteur Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01166_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a obtenu le 6 janvier 2020 la délivrance du diplôme d'études en langue française (DELF A2) qui est au nombre des diplômes figurant dans la liste annexée à l'arrêté ministériel précité du 21 février 2018
Source officiellePage 25 sur 33