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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
du Code de commerce * 300.000 € à titre de dommages et intérêts - rejeter toutes les demandes de la Sas Dupuy - condamner la Sas Dupuy à lui payer la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article
Cour d'Appel
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15 juin 2006
assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
soc
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26 avril 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
6137239dcd5801467740c100
12 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
613723b7cd5801467740d4a5
25 janvier 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
613723b9cd5801467740d569
cr
6079a8229ba5988459c4be36
2 juin 1987
envoyées à chacun des deux premiers conseils choisis ; que dans une lettre reçue le 14 mai 1977 par le juge d'instruction, l'inculpé l'informait de ce qu'il avait choisi pour assurer sa défense Me Dupuis
6137216ecd580146773f3b46
30 janvier 1991
(Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle Turzanski-Dupuis,
13e chambre
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24 octobre 2023
rendu le 26 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
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27 janvier 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
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6137235ecd58014677408e10
61372360cd58014677408f87
15 juillet 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
61372369cd5801467740966e
16 mars 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
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23 mars 2000
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4 mai 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.
61372333cd58014677406c1b
11 mars 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Ollier, conseiller, M. Liffran, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230acd58014677404a9a
7 mai 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
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17 juillet 1998
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
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