L A D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait interdiction de retour sur le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

B représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire

C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 avril

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet

C B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire

D A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire

A C, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de six mois

D..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a refusé de procéder à l’échange de son permis de conduire

A, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

B..., représentée par Me Elatrassi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 27 octobre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme E A, alias Mme B D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande

Djem's D, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle

C D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à