They supported their arguments by reference, inter alia, to the findings of the majority of the Supreme Court in the case of Maria Koutselini-Ioannidou v.

  Mario VOLTA , né en 1945 et résidant à Gorizia   ; Elisabetta ABRAMI , née en 1959 et résidant à Gorizia ; Giovanni BERTOSSIN , né en 1947 et résidant à Gorizia   ; Marco BRAIDES , né

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

  Dal Ri Maria Pia né/née en 1961 résidant à Golasecca   - Varèse   130.   Dalla Mariga Francesco né/née en 1937 résidant à Golasecca   - Varèse   131.

Russia , The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner, &#

5 000 139 MARIA DA LUZ SERRA MOITEIRO 5 000 140 MARIA DE LURDES CONCEIÇÃO PEREIRA VEDOR 5 000 141 MARIA DE LURDES LOURENÇO FERNANDES 5 000 142 MARIA DULCE DE OLIVEIRA PATO 5 000 143 MARIA ELIZABETH CALISTO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère

SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Marie Elisabeth

sous le numéro FR93419166418 à l'adresse de son représentant fiscal, la société Subra transitaire en douane Impasse de la Gare à Enveigt (pièce 5. 1) ; que son objet social est l'import export de machines

suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [J] [F] [C] [P] épouse [S] née le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 28] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 22] représentée par Me Elisabeth

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN

Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller chargé du rapport et Madame Marina

Patrick E..., Mme Marina F...) ont pu dire qu'ils n'avaient jamais été victimes ni témoins d'aucun fait de harcèlement moral ni d'aucune attitude désobligeante de la part de Mme Betty X..., ou qu'ils n'étaient

In the case of Ilievska v. the former Yugoslav Republic of Macedonia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro, President,   Elisabeth

In the case of Marina v.

Petroiu, Florin-Constantin Stăncescu, Maria Peicev, Lidia Peicev, Mircea ‑ Constantin Sterian, Maria-Alexandra Sterian and Doru Dănuţ Dumitru Popescu.

Maria MESSENI NEMAGNA   Heirs: Eugenio Vendemiale Ciro Garibaldi 1925 (deceased 2022) Italian Genoa 2. Chiara MESSENI NEMAGNA 1952 Italian Camerino 3.

IGELMAN, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina

Dimosthenis Kaloumenos, Mme Marika Frantzelopoulou, M. Stavros Mandelioglou, M. Panayiotis Kantzafiros, Mme Elissavet Nastradinidou, Mme Angeliki Zoubouloglou, M.