HALFON, avocat au barreau de PARIS ELVIA ASSURANCES venant aux droits de HELVETIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse

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Nä 01/08299 AFFAIRE : 1/ Joaquim FERREIRA X... 2/ Elvira DUARTE Y... épouse FERREIRA X... Z.../ 1/ S.A. ENTENIAL 2/ S.A.

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inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45725/99 présentée par Elvino

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Ses parents sont dans la même situation administrative que lui et il conserve la possibilité de rendre visite à sa soeur Elvira, née en 1999 et titulaire d'un titre de séjour, sous couvert de visas.

Elvira, épouse ALFONSO, - ALFONSO C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1995, qui, après avoir relaxé Christophe B... du

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sociétés EVS a été suscitée par la perte de deux contrats de sous-traitance au profit de la société Presta Breizh, à savoir : - en novembre 2011, un contrat de sous-traitance confié par la société Elivia

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page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 4 March 2024   FIRST SECTION Application no. 462/17 Elvin

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