A a été signalés n'auraient pas fait l'objet de poursuites pénales n'a pas pour effet d'en faire disparaître la réalité tels que décrits dans les procès-verbaux de police versés au dossier.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux établis par les services de police le 14 février 2023, à l'issue de son interpellation et lors de son placement en garde à vue dans le cadre

Par procès-verbal du 19 mai 2022, Me Alaret, commissaire de justice, a constaté la persistance des infiltrations et des taches d'humidité, les quelques travaux entrepris par la commune à la suite de l'inspection

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Un procès-verbal de partage de voix a été dressé le 12 juillet 2018.

Par requête déposée au greffe le 29 janvier 2021 et par assignation ayant donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses du 28 janvier 2021, Mme [L] sollicite du juge des référés : - de

PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ********* Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Elsa

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Elsa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

21 mai 2024 par Madame Esther BISSONNIER,Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de Chambéry et par Madame Elsa

civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller

GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Florence MAUSSET, Me Elsa LOUSTAUD, le 03-04-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

DB3E-W-B7G-LQJP En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa

N... ; "aux motifs qu'elle doit être retenue dans les liens de la prévention en ce qui concerne : l'enfant Eléa N..., scolarisé en 2012-2013, qui a été jeté dans le couloir, qui a été décrit par Mme

Toutefois, s’il est constant qu’une telle mission, relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation, portait notamment sur les installations de ventilation suivant la convention de