En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Julien CHAMARRE, avocat plaidant au barreau de NICE PARTIES SAISIES Monsieur [A] [N] né le [Date naissance 5] 1963

au RCS de PARIS sous le numéro 642 032 130, dont le siège est [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie

une gestion "sur mesure" par le mandat donné à Bernadette de H..., salariée de la société AB Patrimoine ; que c'était donc ce mandataire des EURL constituées par les investisseurs ayant cru dans le projet

A est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne (Vendée).

de l'orientation d'aménagement et de programmation n°2 en matière de logements et de liaison piétonne ; - le projet est conforme aux dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

trancher, alors même qu'au surplus la plénitude de juridiction caractérisant la saisine d'une cour d'appel ne pouvait que la rendre inopérante ; qu'en vertu de l'article 954 de ce code, la prétention émise

Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Auvergne Rhône-Alpes (CSRPN) a émis deux avis favorables à ce projet, les 7 et 14 mai 2020.

ou par un expert certifiant la réalisation de cette étude et constatant que le projet prend en compte ces conditions au stade de la conception ". 4.

le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de la décision par laquelle la Commune aurait refusé les réserves émises

1er juin 2012, la société Explore entertainement (la société Explore) et la société de promotion immobilière Icade promotion (la société Icade) ont conclu une convention de coopération concernant un projet

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE : M.

Il ressort des pièces du dossier que le projet situé sur la parcelle limitrophe cadastrée section V n° 231 prévoit l'implantation, sur le terrain d'assiette du projet en litige, d'une pergola en bois naturel

de la société OTOVO France pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis 8 allée des Sapins en tant que cet arrêté contient une prescription tenant au respect de la prescription émise

et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie