L'Office Public de l'Habitat de la Haute Corse a conclu avec M.

Rejeté la demande de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (M.A.C.S.F.) tendant à écarter le rapport d'expertise du docteur [P] [G] ; .Condamné la Mutuelle d'assurances du corps de santé

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : E.U.R.L.

.-59630 BOURBOURG représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel DEWEES, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002

2009 : - bulletin de salaire décembre 2009 : cumul imposable : 20 617 €, soit 1 718, 08 € par mois -prestations familiales en janvier 2010, puis en août et octobre 2010 : 398, 43 € et 158, 78 €, Emmanuelle

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hubert GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle

2025 003377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT: Monsieur Emmanuel

[S] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (Corse-du-Sud) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, substituée

, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom ; Vu le décret n° 92929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier des corps

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

[C] [L] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 10] (Corse) [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] Représenté par Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

Emmanuel X... C/ Mme Laurence Y...

COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : TRESORERIE GENERALE DU HAUT RHIN BP 60449-6 rue Bruat 68020 COLMAR Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat à la Cour Défenderesse et INTIMEE : SELARL " Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

PODARGOS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0419 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Prince Victor-Emmanuel was taken into police custody. 12.