B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

délibération du conseil municipal de Navacelles en date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier

. ; 2°) Monsieur ESKALI Y..., demeurant à Paris (2ème) ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

né le 25 mai 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali représentant M.

plus de la moitié des façades" ; Considérant qu'il ressort des plans joints à la demande du permis de construire que la construction projetée comporte entre le premier et le second niveau, une cage d'escalier

B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé

Les consorts [N] soutiennent que la seule construction édifiée sur le terrain, partie commune, l'a été en 1990, et est constituée par l'escalier d'accès au lot n°8.

5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme [T] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI

C A B, représenté par Me Dalil Essakali demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 février 2023 par laquelle le préfet du Nord (plateforme de Béthune) a refusé sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

A C B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

B, représenté par Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

et la pose d'un escalier hélicoïdal pour un prix de 37'130 euros HT.

-Prononcer l’irrecevabilité de la demandes des requérants relative à la reconstruction de l’escalier implanté sur le domaine communal du village de [Localité 2].

en qualité d'ouvrier de nettoyage à compter du 1er novembre 2011 par la société Guy Challancin, a été affecté jusqu'à l'été 2014 à l'équipe de nettoyage chargée d'effectuer des prestations sur les escaliers

première" à Paris qui est quasiment passée inaperçue mais qui devrait faire jurisprudence : Paris-Habitat a obtenu de la justice l'expulsion d'une famille, locataire [...] , qui avait transformé sa cage d'escalier